Donation a enfant
mugiga
-
15 oct. 2011 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2011 à 16:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2011 à 16:38
A voir également:
- Donation a enfant
- Donation déguisée prescription - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
15 oct. 2011 à 16:38
15 oct. 2011 à 16:38
je garde la jouissance
Jouissance ou usufruit ?
Jouissance ou usufruit ?