Rupture d'une période d'essai, préavis

Seriousman - 13 oct. 2011 à 16:18
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 oct. 2011 à 10:58
Bonjour,

j'ai signé un CDI il y a tout juste deux mois et un jour, avec une période d'essai de deux mois, renouvelée pour un mois (donc 3 mois). Mon boss me convoque aujourd'hui pour un entretien la semaine prochaine. Au menu, discussion de mon avenir dans une boîte qui périclite...

Mon patron ne connaît pas grand chose en droit social, et ne dispose pas de personnel compétent en la matière. Je pense qu'il va m'annoncer la rupture de ma période d'essai, sans connaître les dispositions de la loi de 2008 sur le délai de préavis à respecter dans un tel cas.

En théorie, il doit respecter un délai d'un mois entre l'annonce de la rupture et la rupture effective (ayant travaillé déjà 2 mois). Or, ce délai me porterait au delà de la période d'essai. Je ne connais pas la sanction du non respect de ce délai. Mon contrat deviendrait-il définitif dans un tel cas? Ou dois-je respecter cette période de préavis comme dans le cas d'un licenciement?

Si vous avez une jurisprudence correspondant à mon cas, je serais aux anges, surtout si elle allait dans le sens d'une fixation définitive de mon CDI, et donc d'une rupture sans cause réelle et sérieuse du contrat.

Merci de votre aide!

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
14 oct. 2011 à 10:58
Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes à 2 mois de présence, pas encore à 3 mois.

Le délai de prévenance étant de deux semaines après un mois de présence, on est dans les temps.

Le délai de un mois est valable après trois mois de présence. Vous n' êtes pas à 3 mois.
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