SCI et Entreprise individuelle
catalan1
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10 oct. 2011 à 16:38
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 10 oct. 2011 à 16:52
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 10 oct. 2011 à 16:52
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HelmerL
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17 février 2012
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10 oct. 2011 à 16:52
10 oct. 2011 à 16:52
Bonjour,
La facturation de la TVA dépend uniquement du vendeur. Si votre SCI est assujettie à la TVA vous devez facturer la TVA à vos clients qu'ils soient ou non assujettis.
Donc vous faites comme d'habitude , ce que vous faites avec les autres clients.
Ensuite le locataire récupérera ou pas la TVA selon son statut à lui. Donc un professionnel en franchise, ne la récupérera pas.
La facturation de la TVA dépend uniquement du vendeur. Si votre SCI est assujettie à la TVA vous devez facturer la TVA à vos clients qu'ils soient ou non assujettis.
Donc vous faites comme d'habitude , ce que vous faites avec les autres clients.
Ensuite le locataire récupérera ou pas la TVA selon son statut à lui. Donc un professionnel en franchise, ne la récupérera pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...