Quel "barème" pour frais vestimentaires

michel - 10 oct. 2011 à 14:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 oct. 2011 à 14:06
Bonjour, Je suis divorcé depuis 5 ans. Une garde altérnèe pour ma fille Julie à été prononcée par le juge. Je ne donne pas de pensions alimentaire, car depuis tout ce temps, nous partageons les frais de notre enfant. Depuis un an, les factures des frais vestimentaires se multiplient et sont très chères, mon ex femme peut se le permettre car elle est infirmière libérale. Quant à moi, je n'arrive plus à assumer les frais qui sont de plus en plus fréquents (achats compulsifs) et très onéreux (je n'ai pas la même situation financière que mon ex épouse). Ma fille vient d'avoir 18 ans et ne veut pas se freiner dans ses achats. mon ex femme veut m'assigner au tribunal car je ne peux payer de telles sommes. Existe t-il un barème concernant ces frais ?
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6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
11 oct. 2011 à 09:16
Bien sur que non! On entend toujours par frais vestimentaires ce qui est raisonnable, pas du luxe ou des exces
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Merci sophiag
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
11 oct. 2011 à 07:44
Bonjour
Existe t'il une mention sur votre jugement qui stipulerait que vous devez partager les frais vestimentaires ?
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Bonjour, effectivement, sur mon jugement il est stipulé que les frais générés par l'enfant (scolarité, loisirs ....) seront partagés par moitié en fonction de l importance des frais engagés. Jusqu'à présent, ça fonctionnait relativement bien. Ceci dit, aujourd'hui les factures d'ordre vestimentaires sont très élevées et fréquentes, cela dépasse largement les besoins nécessaires du Julie, c'est pour cette raison que je me demande si elle a le droit de m'imposer de payer par moitié.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
11 oct. 2011 à 09:50
J'"ai pas finit (lol)
Vous devez saisir le JAF à nouveau pour l'informer de cette situation et demandez à ce que soit supprimé ce partage vestimentaire pour ne faire qu'une pension fixe et unique alimentaire
Ainsi, les choses seront claires et cela va vous donner l'occasion d'exprimer au juge l'abus de "frais vestimentaires"
Conservez bien les factures
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Je vous remercie pour vos conseils et je vais les suivre en demandant une révision auprès du JAF. Bonne journèe, cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
11 oct. 2011 à 14:06
Je vous en prie et ne payez pas le superflue en attendant, vous éliminez de la facture ce qui vous semble "exagerer " et vous renvoyez le remboursement avec un courrier explicatif en détaillant les montants.
Par ex: parfum de marque (rayé et vous dites "pas des dépenses de neccessités, merci de respecter l'esprit d'un achat neccessaire et non superflue")
Un truc comme cela , vous voyez, mais il faut expliquer pourquoi vous refusez et vous indiquez bien dans le détail les listes superflues et exagérés des achats compulsives.
Courrier ensuite à joindre au Jaf lors de l'assignation
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