Pension alim. 18 ans+déménage domicile père

Question

Bonjour,  

Mon fils aura 18 ans en décembre, depuis septembre il a quitté le domicile de sa mère pour venir habité chez moi et faire son BTS dans la ville où j'habite. 

Je continue pour l'instant de payer la pension alimentaire pour lui et sa soeur (non majeur)  de 600 €/mois environ.  

Du coup, beaucoup de questions : 

- Doit-on absolument passer par le JAF ou peut-on décider entre nous par exemple de stopper la totalité des versements puisque nous assumons chacun un de nos enfants à notre domicile ? (petite utopie étant donner les difficultés de communication...) 

- Sinon puis-je stopper le versement des 300 euros à sa mère dès ses 18 ans puisqu'il habite désormais chez moi ? 

- Mon fils doit-il y faire une demande de rattachement à notre foyer, ne serait-ce que sur le plan fiscal ? Sachant qu'il est boursier sur la base des revenus de sa mère que je suppose bien inférieurs aux miens, quelle conséquences ? 

- Risque-t-il d'y avoir une revalorisation de la pension pour sa soeur ?  

- Sachant qu'aujourd'hui elle ne lui reverse absolument rien pour son quotidien (pas même une partie de la pension que je lui verse) et que j'assume la totalité de ses frais nourriture, transport... puis-je exiger à mon tour qu'elle participe comme je l'ai fait jusqu'à maintenant,  en versant par exemple une "pension" à mon fils ? 

Merci de votre aide, 
  
Stéphane

marionnette30 · Accepted Answer

Bonjour,

Si le jugement initial n'indique pas l'arrêt de la pension à la majorité vous devez saisir le juge, vous ne pouvez pas de vous même réduire ou suspendre le paiement.

Stéphane · Answer

Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Sa mère n'a plus aucun frais le concernant puisque c'est moi qui les assume (gite, couvert et faux frais). et elle ne contribue absolument pas financièrement aux besoins quotidiens de son fils (devoir de tous parents). En bref je paie 2 fois, et elle encaissent la pension... qu'elle utilise à titre perso !

sophiag · Answer

Bonsoir 
Marionnette vous a donnée la marche à suivre
Vous devez saisir le JAF pour demander la révision de la pension alimentaire ainsi que la modification de la garde des enfants 
Sans nouveau jugement, vous ne pouvez rien faire

Stéphane · Answer

Bonsoir Sophiag,

Mon fils ayant 18 ans en décembre, est-il encore sous le coup d'un  "droit de garde" ? vu qu'il habite désormais chez moi, doit-il respecter la fréquence de visite... etc

Merci encore pour vos réponses.

sophiag · Answer

Bonjour
En effet, à 18 ans , le droit de garde est terminé, l'enfant étant majeur
Mais il est tout de meme recommandé de continuer pour l'interet de l'enfant 
Légalement, vous ne risquez rien puisque c'était la question

stéphane · Answer

Bonsoir Sophiag,

Ma question ne tournait absolument pas autour d'un risque que je pouvait courir. En fait, j'ai simplement dit à mon fils qu'il pourrait aller et venir à son gré en lui précisant juste que nous aimerions qu'il soit de temps en temps présent en même temps que sa soeur pour réunir la famille. Sa mère lui dit qu'il doit absolument continuer a être chez elle le 1er et 3eme we ainsi que la moitié des vacances. Et comme vous évoquiez le changement de "garde des enfants" dans un de vos précédent mail, je me suis demandé si je faisais fausse route.

Ne me prêter pas de mauvaises intentions svp.

Merci de votre réponse.

sophiag · Answer

Bonjour
Pardon pour la méprise de ma réponse, je ne vous prétais aucune mauvaise intention, je répondais bien à la question concernant votre ex (je me suis peut etre exprimée brievement )
Je voulais bien dire que votre ex ne peut plus imposer un DVH ni vous meme d'ailleurs à la majorité de l'enfant
Qui dit majorité dit independance en quelque sorte, la maman devrait se renseigner, on ne peut plus rien imposer à partir de la.

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