Indemnité rupture conventionnelle
Nico987
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caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon patron vient de me proposer une rupture conventionnelle car l'activité de la société est en baisse et mon poste doit disparaître. Je voudrais me préparer un peu avant de mon premier entretien avec mes chefs, je ne sais pas comment négocier mon départ.
Je suis arrivé à la société pour 3 mois de stage, après j'ai enchainé un CDD de 6 mois et ensuite j'ai signé mon CDI, en total, je suis là depuis 3 ans exactes. Dans mes fiches de paye est mentionné que mon ancienneté est le jour de mon début de stage, alors quelle est ma vrai ancienneté??? Et comment calculer l'indemnité? Mon salaire est de 3.500 brut??
Il me reste 14 jours de congés et je n'ai jamais eu le droit à une seule formation.
Merci beaucoup par avance!!!!
Mon patron vient de me proposer une rupture conventionnelle car l'activité de la société est en baisse et mon poste doit disparaître. Je voudrais me préparer un peu avant de mon premier entretien avec mes chefs, je ne sais pas comment négocier mon départ.
Je suis arrivé à la société pour 3 mois de stage, après j'ai enchainé un CDD de 6 mois et ensuite j'ai signé mon CDI, en total, je suis là depuis 3 ans exactes. Dans mes fiches de paye est mentionné que mon ancienneté est le jour de mon début de stage, alors quelle est ma vrai ancienneté??? Et comment calculer l'indemnité? Mon salaire est de 3.500 brut??
Il me reste 14 jours de congés et je n'ai jamais eu le droit à une seule formation.
Merci beaucoup par avance!!!!
A voir également:
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- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
3 réponses
Bonjour
Votre « vraie ancienneté » est celle notée sur vos bulletins de salaire : le jour du début de stage
Le montant de « l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle » se négocie entre l'employeur et vous-même mais il ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement .
L'indemnité légale est le minimum du code du travail. Elle est égale à 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté. (donc 3500 € x 1/5° x 3 = 2100 €)
[ J'ai pris vos 3500€, mais pour être précis on prend la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris les primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois quand ce mode de calcul est plus favorable.]
L'indemnité conventionnelle est l'indemnité qui est prévue par votre convention collective.
Si elle est supérieure à l'indemnité légale, on retient l'indemnité conventionnelle. Les conventions collectives ou les contrats de travail prévoient souvent des conditions plus favorables.
Donc il faut voir quelle est votre convention collective (pour info, elle figure sur votre bulletin de salaire).
Si vous n'en avez pas sous le coude, vous pouvez la trouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Vos congés restants vous seront payés (ceux qui restent de l'exercice antérieurs et ceux acquis depuis le 1er juin - si votre société fonctionne du 31 mai au 1er juin au niveau des congés, comme c'est le cas la plupart du temps)
Votre « vraie ancienneté » est celle notée sur vos bulletins de salaire : le jour du début de stage
Le montant de « l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle » se négocie entre l'employeur et vous-même mais il ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement .
L'indemnité légale est le minimum du code du travail. Elle est égale à 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté. (donc 3500 € x 1/5° x 3 = 2100 €)
[ J'ai pris vos 3500€, mais pour être précis on prend la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris les primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois quand ce mode de calcul est plus favorable.]
L'indemnité conventionnelle est l'indemnité qui est prévue par votre convention collective.
Si elle est supérieure à l'indemnité légale, on retient l'indemnité conventionnelle. Les conventions collectives ou les contrats de travail prévoient souvent des conditions plus favorables.
Donc il faut voir quelle est votre convention collective (pour info, elle figure sur votre bulletin de salaire).
Si vous n'en avez pas sous le coude, vous pouvez la trouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Vos congés restants vous seront payés (ceux qui restent de l'exercice antérieurs et ceux acquis depuis le 1er juin - si votre société fonctionne du 31 mai au 1er juin au niveau des congés, comme c'est le cas la plupart du temps)
La législation juridique et financière évolue en permanence...