Probleme de paperass
alussay
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alusssay -
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Bonjour,
j'ai une question, pour le rsa la caf me demande mon relevé bancaire de mon assurance vie je n'ai pas d'assurance vie et meme en fournissant une attestation sur l'honneur disant que je n'ai pas d'assurance vie, on me relance toujours, comment faire pour avoir un papier de la banque qui indique noir sur blanc que je n'ai pas d'assurance vie (sachant que la banque ne m'aide pas de ce coté la: ils n'ont rien à me proposer meme pas une attestation de non paiement d'assurance vie ou quoi que ce soit)
Merci beaucoup.
Cordialement
j'ai une question, pour le rsa la caf me demande mon relevé bancaire de mon assurance vie je n'ai pas d'assurance vie et meme en fournissant une attestation sur l'honneur disant que je n'ai pas d'assurance vie, on me relance toujours, comment faire pour avoir un papier de la banque qui indique noir sur blanc que je n'ai pas d'assurance vie (sachant que la banque ne m'aide pas de ce coté la: ils n'ont rien à me proposer meme pas une attestation de non paiement d'assurance vie ou quoi que ce soit)
Merci beaucoup.
Cordialement
3 réponses
bonjour,
si tu n'as pas d'assurance vie, pas d'épargne à déclarer dans ton foyer fiscal, tu n'as pas à te justifier de ce que tu n'aurais pas.
c'est à la CAF si elle ne te crois pas, d'apporter les preuves que tu dissimulerais une épargne, ou des revenus.
surtout qu'ils ont les moyens de le faire, leurs controleurs sont assermentés, il n'y a pas de secret bancaire etc ..
si tu n'as pas d'assurance vie, pas d'épargne à déclarer dans ton foyer fiscal, tu n'as pas à te justifier de ce que tu n'aurais pas.
c'est à la CAF si elle ne te crois pas, d'apporter les preuves que tu dissimulerais une épargne, ou des revenus.
surtout qu'ils ont les moyens de le faire, leurs controleurs sont assermentés, il n'y a pas de secret bancaire etc ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...