Heures sup comprises dans salaire de base ?

Question

Bonjour, 

J'ai un soucis avec mon 1er salaire et ma premiere fiche de paie.
Je suis ingénieur cadre à la convention syntec et j'ai un contrat de travail à 39h/semaine (169h/mois) et il est indiqué sur mon contrat de travail "une rémunération annuelle de X euros, sur une base de 12 mois, comprenant la prime de vacances."

Le problème c'est que j'ai du mal à savoir où est mon salaire de base là dedans. Parce que mon patron a une définition très personnelle de salaire de base.
Dans ma fiche de paie j'ai la 1ere ligne mon Salaire de Base qui ne correspond à rien. Et en ajoutant les heures sup et la prime de vacances mon patron arrive à mon Salaire Brut de X/12€.

Je ne suis pas du tout d'accord mais je me trompe peut être: Pour moi mon salaire de base est X/12 € auquel il faut rajouter mes heures sup pour former mon Salaire Brut . Sinon ce n'est pas des Heures sup si on le rajoute pas à X/12€ qu'en est il vraiment ?

Sur 1 mois j'ai capitalisé 16h d'heure sup.

D'ailleurs si vous pouvez m'expliquer le principe des heures sup dans mon BRUT j'ai indiqué un coefficient d'heure : 

Salaire de base : 151,667 h avec un onglet vide à coté et un onglet donnant le montant en € correspondant
Heures bonifiées : 17.333 h avec un onglet vide à coté et un onglet donnant le montant en € correspondant
Majoration 25% : 16 h avec un onglet 3.649 et la somme correspondante.

Une réduction Cotisation salariales apparait ensuite de 21.5% de la somme d'Heures Bonifiées + Majoration 25%.

Merci de votre aide pour m'éclaircir sur le sujet.

Torseur 06 · Accepted Answer

Merci pour votre réponse caroledu92. Je pense avoir compri le problème avec les heures sup.

Pour en revenir au niveau de mon salaire.
Mon salaire est écrit dans mon contrat de travail en annuel brut (X €) comprenant une prime de vacances.

Dans ma fiche de paie ce salaire se retrouve en faisant la somme de tous ces éléments  :
Salaire de base : 151.667 h --> A €
Heures bonifiées : 17.333 h --> B €
Majoration 25% : 16 h --> C €
Prime de vacances --> D €

X = A + B + C + D € = Salaire Brut Total

Or pour moi j'estime que le salaire écrit dans mon contrat de travail doit être : 
X = A + B + D €
Et à cela viennent s'ajouter les heures sup en + .
En gros mon employeur inclus par défaut dans mon salaire comme si je faisais 16h par mois d'heure sup et ne les compte pas en +.
Du coup si j'ai un jour de congés ou une maladie dans le mois 4h d'heure sup vont sauter pour la semaine concernée et par conséquent mon salaire ne va pas être conforme à mon salaire de base marqué dans le contrat de travail.

Je ne sais pas si je suis très explicite.

En tout cas merci de votre aide caroledu92.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

151,667 + 17.333 = 169, donc c'est bon

les 151,667 correspondent à 35 heures, les 17.333 aux 4 heures au delà des 35 heures (d'où bonification)

16 heures supp à 25%...Là je ne suis pas d'accord, puisque de la 36e à la 43e heure incluse c'est  25%, au delà de la 43e heure c'est 50%.

Les heures supp sont exonérées de charges salariales d'où la réduction des cotisations salariales

Torseur 06 · Answer

Merci pour ta réponse caroledu92.

Mon employeur m'a dit étant donné que j'ai commencé un jeudi 1er Septembre et que ce n'était pas 1 semaine complète, on prend en compte que les semaines complètes pour les heures sup.
C'est à dire 4 semaines de travail complètes en Septembre donc 4x4 h = 16H

Ce que tu me dis caroledu92 c'est que la majoration de 25% doit s'appliquer sur les 17.33h et non sur les 16 h ?

De plus mon employeur m'a bien spécifié que je n'aurais jamais + de 16H par mois d'heure sup étant donné qu'il y a jamais + de 4 semaines complètes. Mais aussi il m'a dit que si dans une semaine il y a un jour férié ou un jour de congés automatiquement, je perds les 4h d'heure sup de la semaine en cours même si à la fin du mois je fais mes 169h.

Voilà, je trouve ça très étrange.
De plus pour cette histoire de salaire, mon patron considère que le salaire mensuel indiqué sur mon contrat correspond à mon salaire brut final (en comptant les heures sup) et non mon salaire de base. 

Voilà je trouve ça bizarre peux tu m'éclairer caroledu92 ?

Merci de votre aide...

caroledu92 · Answer

Bonjour

OK on reprend
J'avais compris 16 H supp AU DELA DE 39h/semaine
Ce n'est donc pas le cas

Donc les heures supp sont les 4 h au delà de 35h pour arriver à 39h

Effectivement sur septembre, il n'y a que 4 semaines complètes 
Ce sera le cas en octobre aussi par exemple

Donc OK entre 35 et 43° heure la majoration est de 25%, c'est bien le cas (les 16h supp sont majorées à 25%)

Effectivement pas d'heures supp sur un jour férié non travaillé.

En revanche, pour le montant brut mensuel annoncé sur le contrat qui est finalement différent sur la fiche de paye (on doit arriver à 167,67 h au final sur votre bulletin) je me renseigne auprès d'un autre membre spécialiste de la paye et je reviens

caroledu92 · Answer

Je reviens vers vous dès que j'ai une réponse sur la salaire brut

En revanche dans vos exemples, vous ne pouvez pas être payé 17,33 + 16, puisque les 16 ont remplacé les 17,33...oulala ça devient compliqué

Dès que j'ai la réponse je reviens

Torseur 06 · Answer

Merci bcp d'étudier mon cas.

En fait les 17,33h sont payés au taux horaire normal mais sont dépareillés de 151.667 mais en fait ces heures sont payés pareil (au même taux) donc on pourrait les réunir.
En revanche les 16h sont payés 25% du taux horaire précédent.

Voilà je patiente le temps que vous vous renseignez, je retourne au boulot.

Merci en tout cas de votre amabilité.

caroledu92 · Answer

ah encore un nouvel élément (ou alors je comprends par petit bout)

il y a quand même 17,33 payées, mais juste 16 majorées...

Torseur 06 · Answer

C'est exactement ça en fait les 151.667h et les 17,33h sont payées au même taux horaire. (Pourtant devant 17,33h il y a marqué "heures bonifiées" je vois pas en quoi ces heures sont bonifiées).

Et en effet les 16 sont majorées avec un coefficient de 0.25*taux horaire normal.

Qu'en pensez vous que ces heures majorées sonient comprises dans mon salaire mensuel et ne soit pas à rajouter en + de mon salaire ? Est ce légal ?

Merci de votre aide.

caroledu92 · Answer

Bonjour 

Je ne suis pas revenue plus tôt car je n'ai pas eu de réponse. Problème de compréhension du problème à vrai dire. 

Donc je reste sur l'idée que quand un salaire est annoncé sur un contrat c'est ce qu'on doit recevoir tous les mois 
 

Bonne journée

Torseur 06 · Answer

Merci pour votre recherche et réponse.

J'ai eu un entretien avec mon pdg hier.
Après parlementation j'ai réussi à lui faire dire devant mes arguments que :
La rémunération annuelle inscrite sur le contrat de travail correspond à la somme MAXIMALE que je peux percevoir annuellement. 

En gros une somme utopique car calculé sur le fait que je fait 39h/semaine avec 16h majoré à 25% pendant 1 an sans jours fériés et sans congés payés... (Car 1 jour de congés ou 1 jour férié dans la semaine enlève automatiquement les 4h majoré à 25% de la semaine).

On est resté sur ce constat là à la fin de la conversation mais étant en période d'essai (1er mois de travail) je n'ai pas voulu forcer la discussion, je le sentais agacé...

Voilà je vous avoue que je suis un peu dans l'impasse, il m'a bien fait comprendre que je devais d'abord ramener des billes à la société et après on reparlera de salaire. Le problème c'est que je demandais pas de négociations, simplement que mon contrat soit appliqué comme il avait été spécifié...

Pouvez vous me dire éventuellement quel recours (amiable) j'ai ?
Attendre que ma période d'essai se termine ?

Merci à vous...

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Vous serait-il possible de me communiquer les chiffres exacts de votre fiche de paye de septembre ?

Je vais les montrer à une spécialiste de la paye, et ce sera + simple avec les chiffres car elle pourra re-calculer

Torseur 06 · Answer

Travail commencé ce Jeudi 1er Septembre :

Taux horaire 14.595 
Salaire de base : 151.667 heures --> 2 213.63 €
Heures bonifiées : 17.33 heures --> 252.99 €
Majoration 25% : 16 heures ( taux = 3.649 ) --> 58,38 €
Prime de vacances = 25 €

Salaire Brut : 2550 €

Pour info rémunération annuelle inscrite sur contrat de travail : 30600 € avec prime de vacances soit (2550€/ mois).

Je remets en cause le fait que 16 heures en majoration de 25% soit directement inclus dans mon calcul de rémunération mensuel.

Etant donné que Septembre a été un mois "plein" de 4 semaines sans jour férié ni de congés, j'ai mon salaire "plein".
En revanche sur 12 mois je n'arriverai jamais à 30600€ vu qu'un jour férié ou un jour de congé payé dans 1 semaine enlève les 4h de majoration de la semaine.
En sachant que j'ai le droit à 25 jours de congés à l'année et que quelques jours fériés doivent tomber sur un jour ouvrable, je me sens sous payé au regard de mon contrat.

Merci de votre implication...

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Je ne sais même pas si je vais lui montrer...car du coup je ne vois plus de problème

On vous annonce 2550€ et vous avez 2550€

Torseur 06 · Answer

Biensur que j'ai 2550€ce mois ci.
Mais par exemple le mois de Novembre avec 2 jours fériés en jour ouvrable je n'aurai que 8h majoré au lieu de 16 h et un salaire brut de 2521 €.

Et cela à chaque fois qu'un jour férié ou un congés payé interviendra.
Donc mensuellement pour le mois de Septembre pas de problème. Pour le mois d'Octobre non plus.
Mais j'anticipe les problèmes pour les mois suivants.

Je sais pertinemment que je ne recevrais jamais la somme de 30600€ annuellement.

Est ce que vous me suivez ?

caroledu92 · Answer

Bonjour

La conclusion est que votre comptable ne sait pas retrouver le taux horaire pour arriver à un salaire pour 169 heures. En fait il aurait du présenter votre salaire de septembre ainsi :

151h67 x 14,567€ = 2 209,46 
17h 3 x 18,208€ = 315,54€€ 
prime de vacances = 25€

Total = 2 550€

Donc pour les mois suivants, votre comptable fera encore des calculs savants pour arriver à 2 550 €. Tout ceci est une question de présentation

Torseur 06 · Answer

Malheureusement je ne suis pas d'accord avec vous.
Tout n'est pas question de présentation.

On m'a clairement dit que je n'arriverai pas chaque mois à 2550€. La présentation de la fiche de paie restera la même quoiqu'il arrive chaque mois. Simplement ce qui changera c'est le nombre d'heures majorés pouvant varier de 0 à 16h par mois.

Par conséquent, NON je n'arriverai pas chaque mois à 2550€. 2550€ étant le salaire le plus favorable. Le mois d'octobre risque d'être de la même somme (pas de jours fériés et pas de congés) en revanche le mois de novembre va changer (2 jours fériés).
Donc sur 1 an NON je n'arriverai jamais au 30600€ de mon contrat de travail...

D'où ma question de savoir si ces pratiques sont légales de ne pas obtenir la somme annuelle de mon contrat de travail ?

Petite remarque complémentaire, ce n'est pas mon comptable qui fait les bulletins de paie mais mon pdg (PME).

Voilà, merci encore de votre aide...

caroledu92 · Answer

Bonjour

Désolée mais je ne suis pas compétente au delà !

Torseur 06 · Answer

Merci de votre aide tout au long de la conversation caroledu92.

Marylou, mon patron m'a simplement dit que ce qui était écrit dans le contrat de travail "la rémunération annuelle" correspond à une moyenne de ce que je devrais toucher (ça peut être un peu + ou un peu moins) à l'année.
 
Après avoir décortiqué ma fiche de paie, j'ai réussi à lui montrer et à lui faire dire que la rémunération dans le contrat de travail correspondait à un maximum.
Donc les 30600 € annuel indiqués dans le contrat de travail correspondent à un maximum.
C'est mon 1er boulot, 1er mois de travail, 1ere fiche de paie, encore 1 mois de période d'essai à corurir, je ne me voyais pas tenir tête à mon patron une fois lui avoir exposé la situation. Je pensais que de lui même il allait corriger cette erreur mais cela lui semblait cohérent que le salaire marqué dans le contrat est un salaire max...

Voilà si vous pouvez m'aider à régler ce litige (à l'amiable de préférence) ou éventuellement m'appuyer sur des textes de loi pour faire valoir mes droits, je suis preneur....

Merci de votre aide !

Torseur 06 · Answer

Je ne remettais pas en cause la manière de présentation de la fiche de paie de caroledu92 car moi même je la trouve plus cohérente que celle que j'ai reçu.

Je voulais simplement montrer que l'entreprise dans laquelle je travaille ne la présente pas de la même manière et que si on suit sa logique sur les mois suivants je n'obtiendrais jamais mon salaire annuel de mon contrat.
Ce n'est même plus une moyenne c'est un maximum comme j'ai réussi à faire dire à mon patron.

Donc en gros mon seul recours c'est... de M'ECRASER pour garder mon boulot.
C'est quand même incroyable de savoir qu'on est dans son droit et que c'est les patrons qui ont le dernier mot par peur de ne pas se faire reconduire...

Monpollux · Answer

Bonsoir torseur 06
Je suis actuellement dans le même cas : embauchée depuis 3 mois, mon salaire brut négocié à la signature de mon contrat est constitué d'un salaire de base + 16h supplémentaires systématiques. Sur le coup j'ai trouvé ça bizarre, mais j'ai laissé couler...
Je commence à en faire les frais : l'exonération des heures sup ayant été supprimée par le gouvernement, je me retrouve à partir de ce mois-ci avec 50€ de moins sur ma paye mensuelle. Si je vous lis plus haut, j'apprends en plus que pour les mois contenant un férié, le salaire brut sera diminué.
Qu'est-ce que c'est que cette arnaque ? D'autant plus que je suis en assistance technique chez un client, je ne déclare donc pas mes heures car je suis au forfait jour. Donc les heures supp ne veulent rien dire !
Comment cela s'est-il soldé pour vous ? Finalement, est-ce légal, ou avez-vous pu négocier ?

Torseur 06 · Answer

Bonjour Monopollux

1 an a passé et je vois enfin quelqu'un qui a été dans mon cas à la signature de mon contrat.
En effet cela a l'air d'être une pratique courante de considérer les heures supplémentaires dans le salaire négocié lors du contrat et cela pour baisser le taux horaire du salarié.
Entre temps j'ai été augmenté (maigrement 40€/mois) donc je ne peux plus me plaindre étant donné que mon contrat de travail initial est caduque par cette augmentation.
Je partage toujours cet avis que pour moi le salaire dans le contrat de travail doit correspondre au salaire sans les heures supplémentaires mais ce n'est pas de l'avis de tout le monde.

En tout cas avec la refiscalisation des heures sup de mon coté je perds 70€/mois et en plus ces heures devenant imposable je passe sur la tranche d'imposition sur le revenu supérieur ce qui doit correspondre à l'année à une perte de 1000 €/an.

Voilà ce que je peux vous dire vous devez bosser dans une société de conseil cela sera surement différent et plus avantageux chez votre prochain employeur, c'est ce que je me dis pour ma part...

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