enbauche sous-traitant exclusif...

Question

Bonjour, 
J'ai travaillé pendant 11 ans en sous-traitance pour la même entreprise.. De 1994 à 2005... En tant qu'artisan déclaré à la chambre des métiers de mon département.. L'entreprise qui me donnait du travail, a fusionné avec une autre entreprise, et à récupéré de ce fait d'autres salariés... Un plan de licenciement à été mis en place, puisque , il y avait doublon dans certains postes... Certains de ces nouveaux salariés ont été conservés, et d'autres sont partis avec une indemnités de licenciement...Le travail que l'on me proposait alors, a commencé à diminuer, jusqu'au moment où je ne pouvais plus payer mes charges.... Pour les derniers mois de mon activité, il a même fallu que je "paye" pour travailler...C'était une manière déguisée de me remplacer,et me faire partir ....  N'ayant rien d'autre comme perspective de travail, j'ai demandé un entretien auprés des directeurs de cette entreprise, pour leur signaler ma situation...Comme ils ne m'ont rien proposé, j'ai écrit une lettre de demande d'embauche ... Je n'ai jamais eu de réponse ... Aujourd'hui, à 58 ans,je suis dans une grande difficulté pour vivre... Mais, depuis plus d'un an, cette même entreprise me propose de travailler de temps en temps comme intérimaire (manpower)avec des petites missions... Ils leur arrive parfois d'embaucher du personnel, mais pour moi, toujours rien !!!... Ma question est de savoir ce que je pourrais faire pour enfin me faire embaucher en CDD ou en CDI, en sachant que ce sera peut-être la dernière possibilité que j'ai... D'aprés certains renseignements que j'ai pu prendre, ils doivent tenir compte de mon ancienneté et peut-être même me verser conges-payes-les les congés payés des 11 années pour lesquelles j'ai travaillé pour eux...  Sachant également que j'ai travaillé en exclusivité pour cette entreprise... Que faire ?? Je vous remercie pour votre réponse ....

marylou. · Answer

hello

vous aviez un contrat exclusif ???

marcel · Answer

Merci  chère Marylou pour votre réponse ...Ca fait chaud au coeur de voir, que ne serait-ce qu'une personne a fait attention à ma situation.... Hélas !! Non, pas de contrat exclusif ... Non,seulement un contrat qui était d'ailleurs tout à leur avantage, et qui stipulait bien que je devais respecter toutes leurs recommandations sans jamais faillir ... Par exemple, jamais de congés pendant 11 ans (impossible),pas d'accident, pas de maladie ...Je devais être dispo pratiquement 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7 (sauf le dimanche)Ouf !!!...Je pouvais faire par exemple 18 heures de travail par jour ....Dans ce genre de situation, vous ne pouvez travailler pour personne d'autre ....Les tarifs imposés par les dirigeants de cette société  concernant nos prestations dataient en 2005, de, tenez vous bien , de 1994....Si je ne respectait pas scrupuleusement ce genre de consignes, je pouvais être remplacé sur le champ , sans autre forme de procés... Ils n'étaient tenus de rien ... Pour vous mettre un peu sur la voie, sans directement nommer cette grande entreprise privée (2000 employés), puisque nous sommes censés être annonymes, nous étions 70 en France dans la même situation... Quelques uns ont réussi à se recaser , mais pour pas mal d'autres, c'est encore la galère... J'ai gardé quelques contacts... En fait ils (savent)savaient trés bien ce qu'ils faisaient... Puisque lorsque vous avez des charges énormes à régler aux différents organismes chaque mois, vous êtes complètement piégés et vous vous demandez bien comment mettre fin à tout ça .(Cercle vicieux).... Mon départ forcé m'a laissé un traumatisme indélébile . De toutes façons, c'est ma santé qui pouvait être mise jeu avec ce genre de pratiques...Si j'osais , je pourrais parler d'une forme détournée d'esclavage moderne ... Je profite de ce forum pour mettre en garde les éventuels futurs sous-traitants qui dans la nécéssité de la vie actuelle pourraient se laisser aller à accepter ce genre de situation... Je ne peux , avec mon expérience personnelle , que leur demander si c'est possible, de bien considérer les offres qui pourraient leur être proposées... Je sais que mon expérience ne servira pas à tous, mais sans le savoir peut-être,j'aurai sûrement évité à certains de vivre ce genre d'aventure...
Je tiens également à préciser que nous ne pouvons (pouvions) jamais faire (comme je l'imagine peut-être , pour certains artisans , du travail au noir) puisque nous sommes (étions) obligés de présenter chaque année, l'attestation de mise à jour de nos cotisations de l'URSSAF, et que nos préstations sont(étaient )virées directement sur nos comptes bancaires.... Ca, c'est pour ceux qui pensent encore que tous les artisans se "gavent".... En tout cas, merci de m'avoir lu .......

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
permettez moi de rebondir sur ce sujet, si je comprends bien vous étiez 
dépendant à 100% de l'entreprise pour laquelle vous aviez un contrat de
sous traitance ,vous preniez vos ordres près du directeur , et vous exécutiez
les tâches que l'on vous demandait. Aucune latitude, aucune  initiative.
Il me semble que lien de subordination est évident , car  vous étiez en 
totale dépendance par rapport au donneur d'ordre.
A votre place , j'irai consulter un avocat car il est fort possible que vous
puissiez attaquer cette entreprise  et demander que votre contrat de sous
traitance soit requalifié en contrat de travail.
cdlt

marcel · Answer

Merci Zorba !... Votre analyse est parfaite en tout points.. Bien entendu, j'ai déjà pensé à contacter l'inspection du travail et également consulter un avocat... 
Le problème est que j'ai passé 58 ans et que de retrouver un boulot n'est pas chose aisée (à tout âge d'ailleurs). 
Pour l'instant, je travaille un peu en intérim avec cette boîte et si je tente une procédure , je risque de de ne plus rien avoir du tout.... J'aurai preféré une embauche toute simple en CDD ou CDI, sans tenter un passage en force ...Je suis un peu desemparé et je ne sais plus quoi faire !!... C'est la raison pour laquelle je suis sur ce forum et accepte tous les conseils utiles que des gens comme vous pouvez me donner....
Quoi qu'il en soit, ma mission intérim prendra forcément fin dans quelques mois et il faudra bien que je me décide..
Bien cordialement ...

Enbauche sous-traitant exclusif...

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