Donation en avance d'hoiries avec droit de r
titus
-
26 sept. 2011 à 14:54
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 26 sept. 2011 à 23:46
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 26 sept. 2011 à 23:46
A voir également:
- Donation en avance d'hoiries avec droit de r
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Made in p r c - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- R+1+c - Forum Construire une maison
1 réponse
Skanvak
Messages postés
526
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2021
155
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 23:46
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 23:46
Oui, votre conjoint bénéficiera de la donation si vous passez en communauté universelle. Tout vos biens ferons partie de la communauté.
Ceci dit cela pourra s'avérer compliqué car votre enfant pourra faire opposition au changement de régime matrimoniale (et il aura raison de la faire). Aprés j'ai un doute, mais je crois qu'il aura toujours le droit à sa réserve.
Le détour par la case notaire n'étant pas facultative dans votre cas, je vous invite à aller le consulter.
Cordialement,
Skanvak
Ceci dit cela pourra s'avérer compliqué car votre enfant pourra faire opposition au changement de régime matrimoniale (et il aura raison de la faire). Aprés j'ai un doute, mais je crois qu'il aura toujours le droit à sa réserve.
Le détour par la case notaire n'étant pas facultative dans votre cas, je vous invite à aller le consulter.
Cordialement,
Skanvak
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 18:56
Modifié par Skanvak le 26/09/2011 à 23:47