Je refuse une donation partage pour protéger
camille
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le tuteur de ma grand mère (elle est sous tutelle car maladie d'alzheimer) a vendu un ses biens immobilier et a décidé de faire une donation partage aux enfants de ma grand mère (ma mère étant décédée, j'ai donc une part avec mes frères et soeurs)
Afin de protéger ma grand mère et éviter que mes oncles et tantes "dépouillent" ma grand mère (comme par le passé) ai je le droit de refuser cette donation et si oui, cette dernière est elle annulée ou bien cela ne changera rien. Je refuse, donc ne reçoit rien et mes oncles et tantes eux perçoivent cette donation ?
la question est : comment faire pour annuler cette donation ?
merci bcp pour vos réponses
Le tuteur de ma grand mère (elle est sous tutelle car maladie d'alzheimer) a vendu un ses biens immobilier et a décidé de faire une donation partage aux enfants de ma grand mère (ma mère étant décédée, j'ai donc une part avec mes frères et soeurs)
Afin de protéger ma grand mère et éviter que mes oncles et tantes "dépouillent" ma grand mère (comme par le passé) ai je le droit de refuser cette donation et si oui, cette dernière est elle annulée ou bien cela ne changera rien. Je refuse, donc ne reçoit rien et mes oncles et tantes eux perçoivent cette donation ?
la question est : comment faire pour annuler cette donation ?
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