Renoncement à héritage ?

Question

Bonjour,  
j'aurai voulu un avis sur un petit problème récurant. 
Voila mes parents ont divorcé il y a quelques annees et ils posédaient une maison qu'ils ont vendu au divorce et partagé le peu qu'il restait. Ils avaient fait un acte au dernier vivant. Mon pere est decedé et nous a laissé un petit peu d'argent a ma soeur et moi  et ma mere nous affirme qu'elle y avait droit et qu'elle avait renoncé je voudrais savoir si c'est vrai sur l'acte notarial je ne trouve pas de trace de son abandon.  
je vous remercie d'avance 
nad

condorcet · Answer

ma mere nous affirme qu'elle y avait droit et qu'elle avait renoncé je voudrais savoir si c'est vrai sur l'acte notarial je ne trouve pas de trace de son abandon. 
 Vous devez rencontrer un notaire.
 La donation au dernier vivant non révoquée produit ses effets au décès de l'époux.
 Vous ne pouvez savoir actuellement si :
-cette donation a (ou n'a pas) été révoquée par l'un ou l'autre des époux, ou les 2 au moment du divorce ;
-votre mère y a renoncé après le décès de votre père ainsi qu'elle le soutient.
 Le notaire dispose de moyens professionnels pour connaître l'existence de cette donation et si elle a été révoquée.
Compte-tenu des frais d'intervention du notaire quelle que soit ensuite votre attitude ou celle de votre mère, au préalable il serait prudent de vous assurer de l'importance de la somme laissée par votre père à son décès,et, surtout, le montant des dettes laissées.

Renoncement à héritage ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters