Devis travaux chez un locataire
fredfoc
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 17:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 17:05
A voir également:
- Devis travaux chez un locataire
- Devis travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
7 réponses
david369369
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24 sept. 2011 à 10:35
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proposez au locataire de faire venir une autre entreprise pour faire le devis
fredfoc
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24 sept. 2011 à 10:38
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Et si moi je veux faire intervenir entreprise?
david369369
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24 sept. 2011 à 10:46
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vous pouvez mais demandez avant au locataire s il est disponible car il est chez lui tant qu il paye ses loyers
Foyer
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Modifié par Foyer le 24/09/2011 à 15:34
Modifié par Foyer le 24/09/2011 à 15:34
Bonjour ,
Le locataire ne peux pas intervenir dans la modification du "gros oeuvre" dans la location. Qu'il demande une amelioration des fenêtres .. d'accord mais c'est a la charge du proprio.
Si le locataire veux un certain type de fenetres et qu'il les fasse changer, le proprio n'est pas tenu au remboursement des frais.
Le locataire ne peux pas intervenir dans la modification du "gros oeuvre" dans la location. Qu'il demande une amelioration des fenêtres .. d'accord mais c'est a la charge du proprio.
Si le locataire veux un certain type de fenetres et qu'il les fasse changer, le proprio n'est pas tenu au remboursement des frais.
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fredfoc
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4 oct. 2011 à 17:33
4 oct. 2011 à 17:33
Bonjour,
Suite aux travaux de rénovation des fenêtres, suis-je en droit d'augmenter le loyer? et de combien?
Merci
Suite aux travaux de rénovation des fenêtres, suis-je en droit d'augmenter le loyer? et de combien?
Merci
david369369
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7 oct. 2011 à 14:34
7 oct. 2011 à 14:34
vous pouvez augmenter 1 fois par an le loyer à la date anniversaire du bail
Foyer
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7 oct. 2011 à 16:25
7 oct. 2011 à 16:25
Bonjour david ,
Attention, soyez plus precis dans vos reponses. L'augmentation "annuelle" (suivant l'IRL) est faisable si prevue danslebail. Ce n'est pas toujours le cas.
Pour ce qui est des fenetres changées, c'est moins sur, je dois verifier dans ma doc .
Attention, soyez plus precis dans vos reponses. L'augmentation "annuelle" (suivant l'IRL) est faisable si prevue danslebail. Ce n'est pas toujours le cas.
Pour ce qui est des fenetres changées, c'est moins sur, je dois verifier dans ma doc .
Foyer
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7 oct. 2011 à 17:05
7 oct. 2011 à 17:05
Re ,
Apres consultation de ma doc ("Que Choisir special n°80, page 113):
".......... En revanche, les travaux suivants ne constituent pas des travaux d'amelioration et ne peuvent donc donner lieu à une hausse de loyer : ...... La remise en etat de volets, le remplacement de fenetres vetustes ou la reparation des sanitaires, ne peuvent en aucun cas etre assimilés à des travaux d'amelioration."
C'est donc confirmation de ce que je pressentais dans mon message precedent, augmentation, pour ce motif, non autorisée.
Apres consultation de ma doc ("Que Choisir special n°80, page 113):
".......... En revanche, les travaux suivants ne constituent pas des travaux d'amelioration et ne peuvent donc donner lieu à une hausse de loyer : ...... La remise en etat de volets, le remplacement de fenetres vetustes ou la reparation des sanitaires, ne peuvent en aucun cas etre assimilés à des travaux d'amelioration."
C'est donc confirmation de ce que je pressentais dans mon message precedent, augmentation, pour ce motif, non autorisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...