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4 réponses
Bonjour,
Oui, votre ex-épouse a raison : les fruits de biens propres tombent dans la communauté (Art 1401, 1403 C. Civ).
Cordialement.
Oui, votre ex-épouse a raison : les fruits de biens propres tombent dans la communauté (Art 1401, 1403 C. Civ).
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais aller voir c'est articles.
Je trouve cela étonnant car ma soeur elle a eu pour don équivalant une maison. Comment cela se serai passé si c'était moi qui l'avait eu et que je ne la vends pas ?
Autre interrogation:
J'ai eu en placement des actions qui ont perdu de l'argent et d'autre qui on générer des intérêts sur le compte courant crée pour l'occation. Je fais une soustraction des gains et des pertes ?
Merci pour votre réponse.
Je vais aller voir c'est articles.
Je trouve cela étonnant car ma soeur elle a eu pour don équivalant une maison. Comment cela se serai passé si c'était moi qui l'avait eu et que je ne la vends pas ?
Autre interrogation:
J'ai eu en placement des actions qui ont perdu de l'argent et d'autre qui on générer des intérêts sur le compte courant crée pour l'occation. Je fais une soustraction des gains et des pertes ?
Re-
En fait, vous confondez deux choses, revenu et plus-value.
Vous parlez d'un compte titre : les dividendes sont un revenu (les "fruits") et entrent dans la communauté. Les plus (ou moins) values ne sont que la variation de la valeur du bien, celui-ci restant votre propriété.
Et de même pour l'immobilier, puisque vous en parlez : les loyers sont un revenu et entrent dans la communauté au contraire de l'éventuelle plus-value latente ou réalisée en cas de vente.
Cordialement.
En fait, vous confondez deux choses, revenu et plus-value.
Vous parlez d'un compte titre : les dividendes sont un revenu (les "fruits") et entrent dans la communauté. Les plus (ou moins) values ne sont que la variation de la valeur du bien, celui-ci restant votre propriété.
Et de même pour l'immobilier, puisque vous en parlez : les loyers sont un revenu et entrent dans la communauté au contraire de l'éventuelle plus-value latente ou réalisée en cas de vente.
Cordialement.
Bonjour,
merci bernard65 pour ta reponse.
j'ai bien compri que tout les fruits d'un bien propre quelqu'il sois tombe dans la communauté, mais j'ai fait des chéques pour mon foyer( achat diverse) et j'ai meme fait un cheque pour mon ex épouse, pour renbourser surement un achat.
Finalement c'est une double peine, car mon ex épouse a déjà profité de ses intétrêts.
ma question est: je peux le faire valoir auprés du notaire sans preuve, si mon ex épouse ne nous fait pas voir ses comptes ou ce chéque est arrivé.
est-ce que si j'ai des factures d'achat pour le couple c'est une preuve.( meuble, vacances, etc.), en justifient avec les relevés de se comptes et les factures correspondantes ?
merci bernard65 pour ta reponse.
j'ai bien compri que tout les fruits d'un bien propre quelqu'il sois tombe dans la communauté, mais j'ai fait des chéques pour mon foyer( achat diverse) et j'ai meme fait un cheque pour mon ex épouse, pour renbourser surement un achat.
Finalement c'est une double peine, car mon ex épouse a déjà profité de ses intétrêts.
ma question est: je peux le faire valoir auprés du notaire sans preuve, si mon ex épouse ne nous fait pas voir ses comptes ou ce chéque est arrivé.
est-ce que si j'ai des factures d'achat pour le couple c'est une preuve.( meuble, vacances, etc.), en justifient avec les relevés de se comptes et les factures correspondantes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...