Sujet Précédent Sujet Suivant

Codicile

SONY92 - 20 sept. 2011 à 20:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2011 à 21:38
Bonjour,

Papa est décédé le 15.09.2003.Un testament a été fait en 1998, un codicille en 2000 et un testament olographe en 2004. Papa s' était remarié (15.12.2001)et nous sommes 3 enfants dont un frère décédé il y a quelques années (il a 2 filles majeures)

Dernières volontés de Papa, Mme x (ma belle mère) a été été instituée pour légataire à titre universel de tous ses Biens Meubles et Immeubles à hauteur d' un QUART.

J' ai souvenance que nous avions mes frères et moi lors de notre entrevue avec le Notaire de Papa donné notre accord pour que Mme x puisse profiter d' un usufruit de 5 ans (c' était une de ses dernières volontés)

A ce jour, les cinq années sont largement révolues et j' aimerais, si possible, savoir la démarche que nous devons entreprendre pour bénéficier de notre succession.

Par avance, je vous remercie de votre retour.

Je vous prie de croire en mes sincères salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
20 sept. 2011 à 20:16
j' aimerais, si possible, savoir la démarche que nous devons entreprendre pour bénéficier de notre succession.
Si cette mesure temporaire a été inscrite dans le testament, vous avez la possibilité de récupérer l'usufruit.
Sinon, l'accord de l'intéressée sera nécessaire.
0
SONY92
20 sept. 2011 à 20:44
Merci pour cette réponse très rapide, mais à qui dois-je en faire la demande écrite "je pense" à ma belle mère ou au Notaire ?
Merci
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
20 sept. 2011 à 21:38
à qui dois-je en faire la demande écrite "je pense" à ma belle mère ou au Notaire ?
Aux 2 de façon telle que le notaire puisse faire comparaître l'usufruitière reconnaissant l'extinction de ses droits en usufruit à votre profit et qu'il en dresse acte.
0