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2 réponses
La meilleure façon d'avoir une réponse sure est de la poser à l'administration. Vous l'adressez à M. le Directeur des Services Fiscaux de votre département.
Vous indiquez la date et le prix d'achat du terrain, le prix payé pour votre construction et précisez que vous envisagez de céder cette maison (vous pouvez arrondir les chiffres).
Par exemple si votre prix de revient est de 50 000 € pour le terrain et de 150 000 € pour la maison (total 200 000 €) vous demandez quelles seraient les contributions dues si vous cédiez par exemple le 30 juin 2011 votre bien au prix de 250 000 €.
Vous précisez également que c'est votre résidence principale depuis le ;;;; et que ça le sera jusqu'à la date cession .
Vous aurez une réponse du service juridique des impôts qu'il faudra bien conserver en lieu sûr. Car lorsque votre vente interviendra, si les services fiscaux vous taxent alors que la réponse que vous aviez obtenue précise que vous serez exonérée, vous pourrez opposer votre réponse écrite et le rappel d'impôt devra être abandonné.
Attention, soyez bien précise et honnête dans votre question, retracez bien les faits de façon exacte, si non la réponse que vous recevrez ne sera pas exploitable et ne sera pas opposable à l'administration.
Lorsque vous vendez un bien immobilier, il n'y a aucun frais. Que ce soit à l'agence immobilière ou chez le notaire, seuls les acheteurs paient les frais.
Pour la plus-value, voici ce que dit le site officiel Impots.gouv :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=DKXDEROLUUBAZQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2155&temNvlPopUp=true
En gros, la résidence principale est exonérée si vous l'occupiez au moment de la vente.
Par contre, vous serez amené à rembourser par anticipation votre prêt. Si vous n'en refaites pas un autre pour un nouvel achat, vous risquez de payer des frais auprès de votre banque qu'il faudra essayer de négocier. Si la garantie du prêt porte sur une hypothèque, vous aurez la main-levée d'hypothèque à payer aussi. Là, c'est pour l'administration qui ne fait pas de cadeau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...