Nouvelle loi de cassation??
bbartho
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marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
A l'occasion d'une vente récente, le notaire m'a dit que comme mon emprunt immobilier n'était pas hypothécaire il n'était pas tenu de soustraire du paiement de la vente la part revenant à la banque ni à lui remettre directement.
La banque me dit strictement le contraire.
Je suis confuse et merci de m'éclairer
Cdt - B Bartho
A l'occasion d'une vente récente, le notaire m'a dit que comme mon emprunt immobilier n'était pas hypothécaire il n'était pas tenu de soustraire du paiement de la vente la part revenant à la banque ni à lui remettre directement.
La banque me dit strictement le contraire.
Je suis confuse et merci de m'éclairer
Cdt - B Bartho
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2 réponses
Bonjour BBARTHO,
votre notaire a raison,pas d'hypothèque, rien ne l'engage ni ne l'oblige sur les fonds qu'il va recevoir de votre acquéreur....
Il vous les restituera.
Ou est le problème ?
Si le notaire ne rend pas le solde du prêt à la banque, il vous remettra la somme et c'est vous qui solderez les comptes avec la banque...
Rembourser la banque c'est votre intérêt le plus certain...
Même si vous pouvez partir aux iles avec l'argent... Mais dans ce cas il vous faudra continuer a payer les mensualités.
Cdt
votre notaire a raison,pas d'hypothèque, rien ne l'engage ni ne l'oblige sur les fonds qu'il va recevoir de votre acquéreur....
Il vous les restituera.
Ou est le problème ?
Si le notaire ne rend pas le solde du prêt à la banque, il vous remettra la somme et c'est vous qui solderez les comptes avec la banque...
Rembourser la banque c'est votre intérêt le plus certain...
Même si vous pouvez partir aux iles avec l'argent... Mais dans ce cas il vous faudra continuer a payer les mensualités.
Cdt
Bonjour BBARTHO,
Pas question de vous laisser faire, c'est a dire rester passive devant les "lenteurs rentables" de la banque....
Adressez immédiatement un RAR au service "relations clients" de la banque
Précisez qu'a telle date vous avez sollicité votre agence afin de rembourser par anticipation le prêt XXX
Précisez que cette demande reste, a ce jour, sans suite au prétexte de démarches administratives etc...
Précisez que vous considérez cette attitude comme dilatoire et que dans intervalle vous restez redevable des intérêts etc...
Demandez le remboursement immédiat et l'extourne des intérêts prélevés abusivement depuis votre première demande.
Cordialement
Pas question de vous laisser faire, c'est a dire rester passive devant les "lenteurs rentables" de la banque....
Adressez immédiatement un RAR au service "relations clients" de la banque
Précisez qu'a telle date vous avez sollicité votre agence afin de rembourser par anticipation le prêt XXX
Précisez que cette demande reste, a ce jour, sans suite au prétexte de démarches administratives etc...
Précisez que vous considérez cette attitude comme dilatoire et que dans intervalle vous restez redevable des intérêts etc...
Demandez le remboursement immédiat et l'extourne des intérêts prélevés abusivement depuis votre première demande.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème c que ma banque a omis de me faire remplir une demande de remboursement anticipé et aujourd'hui alors que j'ai les fonds pour rembourser mon emprunt me fait poireauter et je me vois être contrainte de continuer de payer les intérêts de la prochaine mensualité (voire quelques jours en plus).
Cdt
B Bartho