Donation ou pas ?
alain
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Bonsoir,
je vis en cubinage depuis 8 ans nous avons construit une maison en 2005 et nous voulons la vendre cause mutation, et acheté une autre ,
mon mari veut me donné la totalité de la vente de la maison et acheté une autre Maison et la mettre a mon nom,
ma question est peut on le faire ?
quel son les droits
je vis en cubinage depuis 8 ans nous avons construit une maison en 2005 et nous voulons la vendre cause mutation, et acheté une autre ,
mon mari veut me donné la totalité de la vente de la maison et acheté une autre Maison et la mettre a mon nom,
ma question est peut on le faire ?
quel son les droits
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1 réponse
mon mari veut me donné la totalité de la vente de la maison
Oui, mais vous devrez déclarer la somme reçue et payer éventuellement des droits.
et acheté une autre Maison et la mettre a mon nom,
Non, un bien est "au nom de" celui qui paye pas "au nom" de qui on veut. Ensuite, il peut vous donner le bien si il veut (avec là-aussi des frais).
Oui, mais vous devrez déclarer la somme reçue et payer éventuellement des droits.
et acheté une autre Maison et la mettre a mon nom,
Non, un bien est "au nom de" celui qui paye pas "au nom" de qui on veut. Ensuite, il peut vous donner le bien si il veut (avec là-aussi des frais).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les frais de quoi ????