Impot PACS

karmapolice00123 Messages postés 3 Statut Membre -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne suis pas habitué a laisser des messages sur des forums mais j'ai quelque chose a ajouter sur le PACS.

Mon amie et moi, nous nous sommes pacsé en janvier 2010 (pas avantageux pour les 3 déclarations mais nous l'avons fait quand nous pouvions, et par amour ne faut-il pas l'oublier!). Il s'avère que cette année, nous avons payé PLUS d'impôts que si nous étions déclarés célibataire.

Je m'explique: je touche environ deux fois son salaire (dans la tranche 13000-26000 euros) donc du fait de son 'faible' salaire, elle ne paye pas d'impôt célibataire, mais ajouté au mien, cela fait plus pour nous deux. Je ne trouve pas ca normal.

Est ce arrivé a quelqu'un d'autre? Quelque peut-il m'expliquer pourquoi? Il y a-t-il un recours a cela?

2 réponses

  1. Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
     
    Quelque peut-il m'expliquer pourquoi?

    C'est anormal. Vous avez deux parts donc vous devriez avoir un pourcentage de taxation final inférieur au votre seul. Soit il y a une erreur soit vous n'avez pas calculé votre impôt seul qui aurait été supérieur.

    Je vous conseil d'aller voir votre service des impôts des particuliers et de leur demander de vous expliquer le calcul.


    Il y a-t-il un recours a cela?


    Non, l'imposition par foyer fiscal est obligatoire si vous habitez ensemble.

    Cordialement,

    Skanvak
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    1. karmapolice00123 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je suis aller voir les impôts et l'on m'a dit qu'il n'y avait pas d'erreur car on a déclaré un travail a temps plein + le salaire net annuel, donc le calcul est sans faute, et selon moi ANORMAL!!
      Je ne sais pas quoi faire...
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    vous avez certainement payé + en raison de la prime pour l'emploi :
    quand elle était célibataire, n'avait elle pas la prime pour l'emploi et depuis , vous ne l'avez plus en raison de votre revenu imposable dépassant le seuil
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    1. karmapolice00123 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Peut être mais la personne que j'ai rencontré au service des impôts ne m'en a pas parlé!
      Tout ce qui comptait pour elle c'était "le travail a temps plein" coché a OUI et le total du salaire net annuel.
      Que puis-je faire de plus?
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
       
      si vous donnez les chiffres, on pourrait vous le dire ou faites la simulation en ligne

      mais si on fait un calcul fictif :
      elle 12000 et vous 24000
      si célibataire , elle aurait droit à 924 € de prime
      si célibataire avec 24000 € : 1685 €
      soit un impot net de 761

      en tant que pacse 934 €
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    3. Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
       
      J'avais oublier la PPE.
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