Impot PACS

karmapolice00123 Messages postés 3 Statut Membre -  
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
je ne suis pas habitué a laisser des messages sur des forums mais j'ai quelque chose a ajouter sur le PACS.

Mon amie et moi, nous nous sommes pacsé en janvier 2010 (pas avantageux pour les 3 déclarations mais nous l'avons fait quand nous pouvions, et par amour ne faut-il pas l'oublier!). Il s'avère que cette année, nous avons payé PLUS d'impôts que si nous étions déclarés célibataire.

Je m'explique: je touche environ deux fois son salaire (dans la tranche 13000-26000 euros) donc du fait de son 'faible' salaire, elle ne paye pas d'impôt célibataire, mais ajouté au mien, cela fait plus pour nous deux. Je ne trouve pas ca normal.

Est ce arrivé a quelqu'un d'autre? Quelque peut-il m'expliquer pourquoi? Il y a-t-il un recours a cela?
A voir également:

2 réponses

Skanvak Messages postés 557 Statut Membre 155
 
Quelque peut-il m'expliquer pourquoi?

C'est anormal. Vous avez deux parts donc vous devriez avoir un pourcentage de taxation final inférieur au votre seul. Soit il y a une erreur soit vous n'avez pas calculé votre impôt seul qui aurait été supérieur.

Je vous conseil d'aller voir votre service des impôts des particuliers et de leur demander de vous expliquer le calcul.


Il y a-t-il un recours a cela?


Non, l'imposition par foyer fiscal est obligatoire si vous habitez ensemble.

Cordialement,

Skanvak
0
karmapolice00123 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je suis aller voir les impôts et l'on m'a dit qu'il n'y avait pas d'erreur car on a déclaré un travail a temps plein + le salaire net annuel, donc le calcul est sans faute, et selon moi ANORMAL!!
Je ne sais pas quoi faire...
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
vous avez certainement payé + en raison de la prime pour l'emploi :
quand elle était célibataire, n'avait elle pas la prime pour l'emploi et depuis , vous ne l'avez plus en raison de votre revenu imposable dépassant le seuil
0
karmapolice00123 Messages postés 3 Statut Membre
 
Peut être mais la personne que j'ai rencontré au service des impôts ne m'en a pas parlé!
Tout ce qui comptait pour elle c'était "le travail a temps plein" coché a OUI et le total du salaire net annuel.
Que puis-je faire de plus?
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
si vous donnez les chiffres, on pourrait vous le dire ou faites la simulation en ligne

mais si on fait un calcul fictif :
elle 12000 et vous 24000
si célibataire , elle aurait droit à 924 € de prime
si célibataire avec 24000 € : 1685 €
soit un impot net de 761

en tant que pacse 934 €
0
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre 155
 
J'avais oublier la PPE.
0