Impot PACS

karmapolice00123 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2011 - 17 sept. 2011 à 14:44
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 18 sept. 2011 à 00:12
Bonjour,
je ne suis pas habitué a laisser des messages sur des forums mais j'ai quelque chose a ajouter sur le PACS.

Mon amie et moi, nous nous sommes pacsé en janvier 2010 (pas avantageux pour les 3 déclarations mais nous l'avons fait quand nous pouvions, et par amour ne faut-il pas l'oublier!). Il s'avère que cette année, nous avons payé PLUS d'impôts que si nous étions déclarés célibataire.

Je m'explique: je touche environ deux fois son salaire (dans la tranche 13000-26000 euros) donc du fait de son 'faible' salaire, elle ne paye pas d'impôt célibataire, mais ajouté au mien, cela fait plus pour nous deux. Je ne trouve pas ca normal.

Est ce arrivé a quelqu'un d'autre? Quelque peut-il m'expliquer pourquoi? Il y a-t-il un recours a cela?
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2 réponses

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 17/09/2011 à 20:59
Quelque peut-il m'expliquer pourquoi?

C'est anormal. Vous avez deux parts donc vous devriez avoir un pourcentage de taxation final inférieur au votre seul. Soit il y a une erreur soit vous n'avez pas calculé votre impôt seul qui aurait été supérieur.

Je vous conseil d'aller voir votre service des impôts des particuliers et de leur demander de vous expliquer le calcul.


Il y a-t-il un recours a cela?


Non, l'imposition par foyer fiscal est obligatoire si vous habitez ensemble.

Cordialement,

Skanvak
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karmapolice00123 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2011
17 sept. 2011 à 22:20
Je suis aller voir les impôts et l'on m'a dit qu'il n'y avait pas d'erreur car on a déclaré un travail a temps plein + le salaire net annuel, donc le calcul est sans faute, et selon moi ANORMAL!!
Je ne sais pas quoi faire...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 sept. 2011 à 21:53
vous avez certainement payé + en raison de la prime pour l'emploi :
quand elle était célibataire, n'avait elle pas la prime pour l'emploi et depuis , vous ne l'avez plus en raison de votre revenu imposable dépassant le seuil
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karmapolice00123 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2011
17 sept. 2011 à 22:22
Peut être mais la personne que j'ai rencontré au service des impôts ne m'en a pas parlé!
Tout ce qui comptait pour elle c'était "le travail a temps plein" coché a OUI et le total du salaire net annuel.
Que puis-je faire de plus?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 sept. 2011 à 22:33
si vous donnez les chiffres, on pourrait vous le dire ou faites la simulation en ligne

mais si on fait un calcul fictif :
elle 12000 et vous 24000
si célibataire , elle aurait droit à 924 € de prime
si célibataire avec 24000 € : 1685 €
soit un impot net de 761

en tant que pacse 934 €
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
18 sept. 2011 à 00:12
J'avais oublier la PPE.
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