Donation

Bonjour,
existe't il des frais de notaire si je donne un terrain à ma fille unique

1 réponse

  1. Oui. Il y aura aussi une taxe de publication et peut-être des droits de mutation à titre gratuit (si le terrain à beaucoup de valeur).

    Vous êtes obligé d'aller voir un notaire. Demandez-lui ses honoraires.
    0