Donation
eve
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16 sept. 2011 à 17:52
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 20 sept. 2011 à 15:13
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Skanvak
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20 sept. 2011 à 15:13
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Oui. Il y aura aussi une taxe de publication et peut-être des droits de mutation à titre gratuit (si le terrain à beaucoup de valeur).
Vous êtes obligé d'aller voir un notaire. Demandez-lui ses honoraires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...