Donation eve - Dernière réponse le 20 sept. 2011 1 réponse Bonjour, existe't il des frais de notaire si je donne un terrain à ma fille unique 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Skanvak Oui. Il y aura aussi une taxe de publication et peut-être des droits de mutation à titre gratuit (si le terrain à beaucoup de valeur). Vous êtes obligé d'aller voir un notaire. Demandez-lui ses honoraires. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Skanvak Oui. Il y aura aussi une taxe de publication et peut-être des droits de mutation à titre gratuit (si le terrain à beaucoup de valeur). Vous êtes obligé d'aller voir un notaire. Demandez-lui ses honoraires.