je m'arrache les cheveux... mais j'ai peur qu'il n'existe pas de solution. J'ai signé il y a 18 mois une convention de compte, un peu dans l'urgence, pour une SCI familiale. Dans l'urgence car il fallait à tout prix faire avancer un dossier de prêt déjà limite dans les dates pour le notaires. Donc ma conseillère m'a fait signé cette convention, par courrier et ne m'a jamais renvoyé mon exemplaire par la suite. J'ai oublié et je viens seulement de lui réclamer et de l'obtenir.
En mars, elle me débite 84E de frais pour lettre d'information des cautions.Sans me prévenir, en me mettent à découvert sur le dit compte. Je fait des recherches (c'est par là que j'ai connu le site...)pour finalement m'apercevoir qu'elle aurait dû m'avertir avant de débiter ces frais (selon ce que j'ai pu voir sur ce forum).
Mais voilà, selon, la convention, il est indiqué: "Le CLIENT autorise d'ores et déjà la BANQUE à prélever sur son compte ces frais, intérêts et commissions." en gros une procuration pour leurs soit disant "services" bancaires...
C'est là que cela se corse. Malgré le fait que ce soit une SCI, le contrat de prêt indique Scrivener2, donc prêt à particulier, et la convention "compte courant privé". Je signe donc une convention mais comme j'avais déjà un autre compte chez eux (personnel), elle me dit que le compte fonctionne de la même manière, mais gratuitement avec seulement un chéquier (oral)... et je ne reçois pas de tarifs entreprise et je ne les réclame pas croyant (je suis parfois naïve, je sais, mais je me soigne LOL) que je bénéficie des mêmes tarifs que les particuliers. Oui mais voilà, si les lettres de caution sont gratuites (non mentionnée du moins) dans les tarifs particuliers, ces mêmes lettres sont bien indiquées (42E par lettre) dans les tarifs pro.
Bref, j'ai l'impression de m'être faite avoir, bêtement. Vu le prix de ces lettres (ils ne risque pas de monter, donc sont envisageable sur l'avenir...), n'auraient-ils pas dû être intégrés dans le TEG du prêt (au moins ils auraient été indiqués dans le contrat de prêt et j'aurais pu prévoir et les négocier dès le début).
Par ailleurs, un contrat privé, n'est-il pas obligatoirement fait pour une personne physique (y a t-il eu tromperie?), c'est ce mot" privé" qui me gêne (suit à recherche "compte courant privé" sur wikipé...) et qui m'a induite en erreur.
puis-je dénoncer cet article "Le CLIENT autorise d'ores et déjà la BANQUE à prélever sur son compte ces frais, intérêts et commissions." sans fermeture de compte par ma banque? (entre temps, je suis en train de rembourser l'emprunt par la vente du bien immobilier...)
puisqu'il est marqué plus loin :
"Les réclamations relatives aux opérations apparaissant sur les relevés ou arrêtés de compte devront être faites par écrit à l'agence dans laquelle le compte est ouvert et parvenir à la BANQUE dans un délai d'un mois à dater de la réception des pièces ou, le cas échéant, de leur mise à disposition par voie électronique ou télématique ; faute de contestation dans le délai imparti, le CLIENT est réputé avoir ratifié les opérations en cause. Passé ce délai, le CLIENT peut contester une opération à condition de rapporter la preuve du bien fondé de sa réclamation. Il sera toujours responsable des conséquences d'une réclamation tardive." Sauf que je n'avais pas ladite convention entre les mains et donc ne le savais pas. est-il encore possible de dénoncer ces frais abusif?
La législation juridique et financière évolue en permanence...