Ventre maison de famille
poppy31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est veuf. Quelque années après le décés de notre mère il a vendu avec l'accord de mon frère et moi même (signature devant notaire obligatoire) l'appartement qu'il avait acheté avec notre mère.
Avec l'argent de cet appartement il s'est acheté une nouvelle maison.
Est ce que notre père a besoin de nouveau de l'accord de ses enfants si il devait revendre sa maison ?
Merci pour vos réponses.
Mon père est veuf. Quelque années après le décés de notre mère il a vendu avec l'accord de mon frère et moi même (signature devant notaire obligatoire) l'appartement qu'il avait acheté avec notre mère.
Avec l'argent de cet appartement il s'est acheté une nouvelle maison.
Est ce que notre père a besoin de nouveau de l'accord de ses enfants si il devait revendre sa maison ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Est ce que notre père a besoin de nouveau de l'accord de ses enfants si il devait revendre sa maison ?
S'il l'a acquise seul, il en est le seul propriétaire, pouvant ainsi vendre sans l'accord de qui que ce soit.
Par contre, si elle a été acquise en remploi du produit de la vente de l'appartement dépendant pour partie de la succession de votre mère, vous devez apparaître (vous et votre frère) en qualité de co-acquéreurs auquel cas la vente ne peut se faire sans l'approbation de tous.
S'il l'a acquise seul, il en est le seul propriétaire, pouvant ainsi vendre sans l'accord de qui que ce soit.
Par contre, si elle a été acquise en remploi du produit de la vente de l'appartement dépendant pour partie de la succession de votre mère, vous devez apparaître (vous et votre frère) en qualité de co-acquéreurs auquel cas la vente ne peut se faire sans l'approbation de tous.
Donc si je comprends bien il n'aura pas le droit de la vendre sans notre accord.
Vous devez bien savoir si oui un non vous étiez présent lors de la l'achat.
Il ne suffit pas de dire que les fonds de la vente du premier ont servi à l'achat du second mais de le prouver.
Les identités de tous doivent alors figurer dans l'acte.
Revoyez l'acte.
Vous devez bien savoir si oui un non vous étiez présent lors de la l'achat.
Il ne suffit pas de dire que les fonds de la vente du premier ont servi à l'achat du second mais de le prouver.
Les identités de tous doivent alors figurer dans l'acte.
Revoyez l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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