Donation niece
rjess
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12 sept. 2011 à 15:10
Cafécitron - 13 sept. 2011 à 16:42
Cafécitron - 13 sept. 2011 à 16:42
A voir également:
- Donation niece
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Héritage neveu nièce - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
2 réponses
condorcet
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12 sept. 2011 à 16:02
12 sept. 2011 à 16:02
Ma tante peut elle me la léguer sachant qu'elle a trois enfants qui n'en sont pas intéressés?
Ces trois enfants ont obligatoirement droit à la succession de leur mère pour les 3/4, seul le quatrième quart peut vous êtes légué avec des droits de succession très importants + les frais d'acte.
Il serait peut-être intéressant pour vous d'acquérir ce domaine agricole auprès de votre tante en viager.
Une somme (dite "bouquet") est à verser de suite et le solde par mensualités calculées selon le montant du solde à verser.
Bien sûr, la rente sera obligatoirement versée jusqu'au décès de cette tante.
Si cette formule n'est pas possible pour des raisons personnelles et particulières, cette tante peut vous consentir un bail à long terme (25 ans par ex.).
Ce bail ne vous rendra certes pas propriétaire du domaine, mais ultérieurement vous pourriez l'acquérir à ses enfants.
Ces trois enfants ont obligatoirement droit à la succession de leur mère pour les 3/4, seul le quatrième quart peut vous êtes légué avec des droits de succession très importants + les frais d'acte.
Il serait peut-être intéressant pour vous d'acquérir ce domaine agricole auprès de votre tante en viager.
Une somme (dite "bouquet") est à verser de suite et le solde par mensualités calculées selon le montant du solde à verser.
Bien sûr, la rente sera obligatoirement versée jusqu'au décès de cette tante.
Si cette formule n'est pas possible pour des raisons personnelles et particulières, cette tante peut vous consentir un bail à long terme (25 ans par ex.).
Ce bail ne vous rendra certes pas propriétaire du domaine, mais ultérieurement vous pourriez l'acquérir à ses enfants.
Ma tante peut elle me la léguer sachant qu'elle a trois enfants qui n'en sont pas intéressés?
Comme le dit Condorcet, votre tante ne peut pas vous léguer la ferme...mais paradoxalement, elle peut vous la donner*. Il y aura néanmoins des frais de donation à prévoir...plus peut-être de la zizanie dans la famille...Le mieux serait de consulter un notaire pour faire au mieux sans "léser" personne, même en toute légalité.
*seules les donations faites à un héritier réservataire sont "rapportables"
Comme le dit Condorcet, votre tante ne peut pas vous léguer la ferme...mais paradoxalement, elle peut vous la donner*. Il y aura néanmoins des frais de donation à prévoir...plus peut-être de la zizanie dans la famille...Le mieux serait de consulter un notaire pour faire au mieux sans "léser" personne, même en toute légalité.
*seules les donations faites à un héritier réservataire sont "rapportables"
rjess
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13 septembre 2011
13 sept. 2011 à 16:22
13 sept. 2011 à 16:22
Intéressant! Par contre je ne comprend pas trés bien ce que vous entendez par : "seules les donations faites à un héritier réservataire sont "rapportables"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2011 à 11:27