Changement de domicile de garde des enfants
seb01
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9 sept. 2011 à 22:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 sept. 2011 à 08:04
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 sept. 2011 à 08:04
Bonjour,
Suite a un arrangement avec mon ex. nous avons changé les droits de garde. mes filles vivaient chez leur mere sous decision de justice. mais celle ci ne pouvant plus les assumer me les a amené aujourd hui en me donnant une lettre comme quoi elle me donne la garde de mes enfants. ce papier est il valable en attendant de passer devant le jaf?
moi aussi je lui ai fait un courrier precisant se changement de garde avec toute les precisions sur le nouveau mode de garde ( week end vacances pension) fait en deux exemplaire originaux signé et daté par moi et mon ex.
d avance merci de votre reponse
Suite a un arrangement avec mon ex. nous avons changé les droits de garde. mes filles vivaient chez leur mere sous decision de justice. mais celle ci ne pouvant plus les assumer me les a amené aujourd hui en me donnant une lettre comme quoi elle me donne la garde de mes enfants. ce papier est il valable en attendant de passer devant le jaf?
moi aussi je lui ai fait un courrier precisant se changement de garde avec toute les precisions sur le nouveau mode de garde ( week end vacances pension) fait en deux exemplaire originaux signé et daté par moi et mon ex.
d avance merci de votre reponse
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mdp174
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9 sept. 2011 à 22:33
9 sept. 2011 à 22:33
Je ne sais pas si ce document est valable, mais dans tous les cas, prendz contact avec le juge aux affaires familiales pour une ordonnance de placement. Ce document vous aidera aussi pour l'attribution des aides sociales.
Bon courage
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pititenouette
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10 sept. 2011 à 08:04
10 sept. 2011 à 08:04
Bonjour,
Puisque qu'il s'agit d'un commun accord, vous pouvez présenter une requête conjointe au JAF.
Puisque qu'il s'agit d'un commun accord, vous pouvez présenter une requête conjointe au JAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...