Changement de domicile de garde des enfants
seb01
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Suite a un arrangement avec mon ex. nous avons changé les droits de garde. mes filles vivaient chez leur mere sous decision de justice. mais celle ci ne pouvant plus les assumer me les a amené aujourd hui en me donnant une lettre comme quoi elle me donne la garde de mes enfants. ce papier est il valable en attendant de passer devant le jaf?
moi aussi je lui ai fait un courrier precisant se changement de garde avec toute les precisions sur le nouveau mode de garde ( week end vacances pension) fait en deux exemplaire originaux signé et daté par moi et mon ex.
d avance merci de votre reponse
Suite a un arrangement avec mon ex. nous avons changé les droits de garde. mes filles vivaient chez leur mere sous decision de justice. mais celle ci ne pouvant plus les assumer me les a amené aujourd hui en me donnant une lettre comme quoi elle me donne la garde de mes enfants. ce papier est il valable en attendant de passer devant le jaf?
moi aussi je lui ai fait un courrier precisant se changement de garde avec toute les precisions sur le nouveau mode de garde ( week end vacances pension) fait en deux exemplaire originaux signé et daté par moi et mon ex.
d avance merci de votre reponse
A voir également:
- Changement de domicile de garde des enfants
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide