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1 réponse
Oui, c'est possible.
Comme c'est un bien immobilier la donation devra être faite obligatoirement par acte notarié. Donc il faudra aller voir un notaire qui vous renseignera plus amplement.
Les droits de mutation à titre gratuit dépendront du lien de parenté. Ils seront probablement très important (jusqu'à 60% de la valeur du bien donné pour une personne extérieur à la famille) plus la taxe de publicité fonciére (environ 0,7-0,8%).
Si vous avez des enfants, il ne faut pas que cette donation porte atteinte trop significativement à leur part réservataire (ie vous ne pouvez pas les déshériter en donnant vos biens à un tiers).
Cordialement,
Skanvak
Comme c'est un bien immobilier la donation devra être faite obligatoirement par acte notarié. Donc il faudra aller voir un notaire qui vous renseignera plus amplement.
Les droits de mutation à titre gratuit dépendront du lien de parenté. Ils seront probablement très important (jusqu'à 60% de la valeur du bien donné pour une personne extérieur à la famille) plus la taxe de publicité fonciére (environ 0,7-0,8%).
Si vous avez des enfants, il ne faut pas que cette donation porte atteinte trop significativement à leur part réservataire (ie vous ne pouvez pas les déshériter en donnant vos biens à un tiers).
Cordialement,
Skanvak
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