Chèque illicite

Question

Bonjour, 

Après la vente d'un véhicule, le chèque a été rejetté pour "opposition pour perte"!!  Que pouvons nous faire et quelle procédure faut il faire?? Sachant qu'il a fait opposition illicite...il est punissable.

Nous avons représenter le chèque une 2me fois; nous avons des frais et souhaiterions faire le nécessaire pour qu'il paie sa dette, nos frais car nous sommes à découvert.

Merci d'avance pour votre réponse.

dodo · Answer

Déposé plainte pour escroquerie.

Il s'agit d'une escroquerie manifeste étant donnée que le chèque est déclaré volé alors que il vous en a fait un.

Avez-vous vérifier la pièce d'identité de votre acheteur avec celui mentionner sur le chèque ?

Tilini · Answer

Si vous représentez le chèque pour la deuxième fois, vous aurez la même réponse. Avez-vous contacté l'acheteur? Êtes-vous surs de sa mauvaise foi? (A la suite d'une perte de chéquier, il m'est arrivé de faire opposition à tous les chèques non débités, y compris un chèque que j'avais émis.)

pitchoune · Answer

Merci. 

Oui...Ses coordonnées sont les bonnes et on a réussi à trouver son numéro de tel.  Comment faire? Allez directement porté plainte ou envoyer un recommandé a sa banque?

dodo · Answer

Comme le le dit Tilini contacter le, et en cas de refus de coopéré (nouveau chèque contre ancien) ou pas de réponse allez déposé plainte.

pitchoune · Answer

Il est de mauvaise foi..soit disant qu'il n a que des problèmes avec la voiture!!

L honneteté ne paie pas souvent..j en ai marre de me faire avoir et j voudrais qu il paie ses erreurs!!! Nous avons eu des frais d opposition et on s'est privé alors que mon ami avait sa fille en garde pour son anniversaire!

Ne suis plus d accord de tout pardonner aux tricheurs, menteurs et voleurs!

dodo · Answer

Alors allez déposer plainte pour escroquerie (cela sera jugé au pénal) puis une autre au tribunal de proximité pour faire payer rapidement, et réclamer le montant du  chèque + frais qui vous ont été facturé + une indemnité d'environ 10% du chèque en raison de la perte de temps et réclamer que les frais de justice lui soit facturer. (vous devrez néanmoins avancer les frais).

Je suis sur que à la première lettre du tribunal il payera.

pitchoune · Answer

il n'y a pas une procédure à suivre?? Comme faire un RAR à sa banque pour obtenir un certificat de non paiement et aller porter plainte à la police ou gendarmerie??

dodo · Answer

Lorsque le chèque vous a été retourné vous avez bien reçu une lettre de la banque avec ?

Prenez aussi le certificat de cession.

Tilini · Answer

Il me semble que c'est à la banque de porter plainte pour escroquerie; le mensonge ayant été commis envers la banque. Vous, vous devez vous adresser au tribunal d'instance (si la vente est supérieur à 4 000 €) au tribunal de proximité (si inférieur à  4000 €) pour une injonction de payer.

pitchoune · Answer

nous avons reçu un courrier comme quoi le chèque était oppsition pour perte

dodo · Answer

Voila ce courrier suffit.

Dans l'histoire il a escroquer la banque et pitchoune.

La banque fait ce qu'elle veut, mais je conseille fortement à pitchoune de déposé plainte pour escroquerie car au final c'est elle qui ne peut récupéré son dû, et est franchement embêter.

Il n'ira pas en prison, mais risque amende + interdit bancaire.

pitchoune · Answer

ok merci beaucoup!!  J vais voir ce qu'on pourra faire mais ne le laisserai pas passer comme ça!

Chèque illicite

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