Chèque illicite

pitchoune -  
 pitchoune -
Bonjour,

Après la vente d'un véhicule, le chèque a été rejetté pour "opposition pour perte"!! Que pouvons nous faire et quelle procédure faut il faire?? Sachant qu'il a fait opposition illicite...il est punissable.

Nous avons représenter le chèque une 2me fois; nous avons des frais et souhaiterions faire le nécessaire pour qu'il paie sa dette, nos frais car nous sommes à découvert.

Merci d'avance pour votre réponse.

12 réponses

  1. dodo
     
    Déposé plainte pour escroquerie.

    Il s'agit d'une escroquerie manifeste étant donnée que le chèque est déclaré volé alors que il vous en a fait un.

    Avez-vous vérifier la pièce d'identité de votre acheteur avec celui mentionner sur le chèque ?
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  2. Tilini Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre 371
     
    Si vous représentez le chèque pour la deuxième fois, vous aurez la même réponse. Avez-vous contacté l'acheteur? Êtes-vous surs de sa mauvaise foi? (A la suite d'une perte de chéquier, il m'est arrivé de faire opposition à tous les chèques non débités, y compris un chèque que j'avais émis.)
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    1. pitchoune
       
      merci pour votre réponse!! mais je souhaite qu'il paie pour sa malhonneteté!
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  3. pitchoune
     
    Merci.

    Oui...Ses coordonnées sont les bonnes et on a réussi à trouver son numéro de tel. Comment faire? Allez directement porté plainte ou envoyer un recommandé a sa banque?
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  4. dodo
     
    Comme le le dit Tilini contacter le, et en cas de refus de coopéré (nouveau chèque contre ancien) ou pas de réponse allez déposé plainte.
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  6. pitchoune
     
    Il est de mauvaise foi..soit disant qu'il n a que des problèmes avec la voiture!!

    L honneteté ne paie pas souvent..j en ai marre de me faire avoir et j voudrais qu il paie ses erreurs!!! Nous avons eu des frais d opposition et on s'est privé alors que mon ami avait sa fille en garde pour son anniversaire!

    Ne suis plus d accord de tout pardonner aux tricheurs, menteurs et voleurs!
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  7. dodo
     
    Alors allez déposer plainte pour escroquerie (cela sera jugé au pénal) puis une autre au tribunal de proximité pour faire payer rapidement, et réclamer le montant du chèque + frais qui vous ont été facturé + une indemnité d'environ 10% du chèque en raison de la perte de temps et réclamer que les frais de justice lui soit facturer. (vous devrez néanmoins avancer les frais).

    Je suis sur que à la première lettre du tribunal il payera.
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  8. pitchoune
     
    il n'y a pas une procédure à suivre?? Comme faire un RAR à sa banque pour obtenir un certificat de non paiement et aller porter plainte à la police ou gendarmerie??
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  9. dodo
     
    Lorsque le chèque vous a été retourné vous avez bien reçu une lettre de la banque avec ?

    Prenez aussi le certificat de cession.
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  10. Tilini Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre 371
     
    Il me semble que c'est à la banque de porter plainte pour escroquerie; le mensonge ayant été commis envers la banque. Vous, vous devez vous adresser au tribunal d'instance (si la vente est supérieur à 4 000 €) au tribunal de proximité (si inférieur à 4000 €) pour une injonction de payer.
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    1. pitchoune
       
      Ok merci beaucoup!! donc faut que sa banque soit prévenue?
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    2. Tilini Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre 371
       
      En principe elle est au courant, puisqu'elle qui a rejeté le chèque. Mais il vaut mieux insister sur le fait que c'est bien le débiteur qui vous a remis ce chèque. Si la déclaration de perte est antérieure à l'achat, à ce moment là vous aussi, vous avez de quoi porter plainte pour escroquerie.
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    3. pitchoune
       
      J vais me mettre sur la lettre pour sa banque. merci beaucoup et si on me dit de faire telle ou telle procédure vous tient au courant. Un grand merci a vous
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  11. pitchoune
     
    nous avons reçu un courrier comme quoi le chèque était oppsition pour perte
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  12. dodo
     
    Voila ce courrier suffit.

    Dans l'histoire il a escroquer la banque et pitchoune.

    La banque fait ce qu'elle veut, mais je conseille fortement à pitchoune de déposé plainte pour escroquerie car au final c'est elle qui ne peut récupéré son dû, et est franchement embêter.

    Il n'ira pas en prison, mais risque amende + interdit bancaire.
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  13. pitchoune
     
    ok merci beaucoup!! J vais voir ce qu'on pourra faire mais ne le laisserai pas passer comme ça!
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