Renouvellement du CE
secrétaireCRL
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julo -
julo -
Bonjour,
Notre comité d'entreprise souhaite modifier le début de son mandat pour le caler sur une année civile.
Actuellement nous débutons le mandat le 01 avril, et finissons le 31 mars.
Comment peut on faire:
démissioner(et quand) pour pouvoir faire débuter le nouveau mandat un 01 janvier
ou alors peut on prolonger le mandat actuel de 8 mois(par quels moyens?)
Notre comité d'entreprise souhaite modifier le début de son mandat pour le caler sur une année civile.
Actuellement nous débutons le mandat le 01 avril, et finissons le 31 mars.
Comment peut on faire:
démissioner(et quand) pour pouvoir faire débuter le nouveau mandat un 01 janvier
ou alors peut on prolonger le mandat actuel de 8 mois(par quels moyens?)
A voir également:
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- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Lettre renouvellement congé parental - Guide
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