Question taxe d'habitation
Jean Jacques
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Jean Jacques -
Jean Jacques -
Bonjour,
Je loue actuellement un meublé en région parisienne pour le travail (J'ai un appartement principal en province). J'ai lu que le bailleur n'avait pas à payer la taxe d'habitation si le logement était inoccupé au 1er Janvier (dans le présent cas d'un meublé). Et je ne souhaite pas la payer non plus (j'en ai déjà une à payer pour mon logement principal).
Est-il donc possible de faire une sortie des lieux au 24 décembre (résiliation...) et de contracter un nouveau bail au 3 janvier dans le même logement ? Je vous pose la question ici avant de proposer celà à mon bailleur. Et tout en sachant que l'appartement sera bien inoccupé au 1er Janvier. C'est se jouer de la lois mais ça ne me parait pas illégal en soit ?
Pensez vous que cela est possible ?
Bien cordialement
Je loue actuellement un meublé en région parisienne pour le travail (J'ai un appartement principal en province). J'ai lu que le bailleur n'avait pas à payer la taxe d'habitation si le logement était inoccupé au 1er Janvier (dans le présent cas d'un meublé). Et je ne souhaite pas la payer non plus (j'en ai déjà une à payer pour mon logement principal).
Est-il donc possible de faire une sortie des lieux au 24 décembre (résiliation...) et de contracter un nouveau bail au 3 janvier dans le même logement ? Je vous pose la question ici avant de proposer celà à mon bailleur. Et tout en sachant que l'appartement sera bien inoccupé au 1er Janvier. C'est se jouer de la lois mais ça ne me parait pas illégal en soit ?
Pensez vous que cela est possible ?
Bien cordialement
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2 réponses
vous pouvez.... mais en cas d'inocupation le fisc en demande la raison, le nom du dernier locataire et la date de départ, en cas de rapprochement entre les 2 périodes de location vous êtes mal tous les 2.
Bonjour et merci pour la réponse. Par contre, qu'entendez vous par "on est mal tous les deux", Existe t-il un texte de lois qui interdit au locataire de rendre son appartement fin décembre et de le relouer début janvier ?
Dans le pire des cas si le FISC se trouve trop insistant, je paierai la taxe. Mais qui ne tente rien n'a rien non ?
Dans le pire des cas si le FISC se trouve trop insistant, je paierai la taxe. Mais qui ne tente rien n'a rien non ?
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