Pension versée à un étudiant mineur

michellehcim Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011 - 29 août 2011 à 18:35
 elric22 - 30 août 2011 à 11:07
Bonjour,
C'est un peu compliqué, je suis divorcé avec 2 enfants en garde alternée (14 et 17 ans) je paie une pension alimentaire à la mère de 420 € que je ne peux déduire à cause de la fameuse garde alternée, mais c'est pas le problème. Pour ma déclaration d'impôt sur les revenus j'ai droit à 2 parts (1 pour moi, 1/2 parent isolé et 1/4 de part par enfant). Mon fils de 17 ans entre en études supérieures à Orléans (oui vous avez raison, il a un an d'avance), il lui faut donc se loger, manger, transports etc ... bref des frais supplémentaires que mon ex ne pourra pas assumer toute seule (mais je suis là !) elle a vraiment eu du pot de tomber sur un gars comme moi !!! (un peu d'humour ne fait pas de mal) voici donc ma question : Je vais donner à mon fils de l'argent pour couvrir ses dépenses et donc si je déduis ce que je lui verse je perds 1/4 de part (enfin je crois). Mais est-ce que la mère peut garder son 1/4 de part si elle ne déduis pas ce qu'elle lui donne ? Vaste problème ! Ou alors faut t'il que nous fassions la même chose tous les 2 ? Je ne sais pas si je suis très clair ... Pendant que j'y suis combien puis-je déduire d'après vous ? Et faut t'il que mon fils fasse une déclaration de ce que je lui verse à son nom ? Ouf je suis content d'avoir fini ... Merci.
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1 réponse

Un enfant mineur, sauf à avoir ses propres revenus, est toujours compté à charge de ses parents.

Le régime standard prévoit, en cas de séparation, qu'il est compté à charge de la personne chez qui il réside, en général la maman.

Une option des 2 parents séparés permet sa prise en compte en résidence alternée.

Si vous choisissez d'annuler cette résidence alternée, votre enfant redevient à la charge de sa mère, sans possibilité de faire sa propre déclaration, elle ne peut donc pas déduire de pension alimentaire.

Sans décision de justice, votre aide ne peut être prise comme une pension alimentaire que dans le cadre de l'obligation d'entretien, à condition donc que madame soit dans le besoin.

Et la déduction de ce type d'aide est toujours discutée car la loi ne prévoit à la base que la déduction des pensions suite à jugement. Certains tribunaux ont acceptés cette pension, d'autres non même si les décisions les plus récentes vont dans le sens d'une déduction (avec une imposition au nom de la mère).
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