Droit de servir des alcools
Résolu
mlk
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24 août 2011 à 21:51
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 25 août 2011 à 14:49
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 25 août 2011 à 14:49
Bonjour,
Je suis président d 'une association, j 'organise un seminaire de rentré, j 'ai effectué une declaration a la mairie du village là ou aura lieu le WE.
Je n'ai le droit de servir des boissons que de categorie 1 et 2. Y a t il une autre autorisation a faire pour en avoir le droit? Quels sont les risque encouru si j'enfrein la loi. Au titre de président de l'association je crois que la reponsabilité m'en revient?
Si un texte refère cet interdit pouvez vous m'en indiquer l'article afin de pouvoir le montrer aux membres de mon association.
D'avance merci pour vos réponses.
Je suis président d 'une association, j 'organise un seminaire de rentré, j 'ai effectué une declaration a la mairie du village là ou aura lieu le WE.
Je n'ai le droit de servir des boissons que de categorie 1 et 2. Y a t il une autre autorisation a faire pour en avoir le droit? Quels sont les risque encouru si j'enfrein la loi. Au titre de président de l'association je crois que la reponsabilité m'en revient?
Si un texte refère cet interdit pouvez vous m'en indiquer l'article afin de pouvoir le montrer aux membres de mon association.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Droit de servir des alcools
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit alcool espagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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Arenablack
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22 mai 2022
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25 août 2011 à 14:37
25 août 2011 à 14:37
bonjour, je pense que pour servir des alcools fort la licence IV est obligatoire mais je doute fort qu'elle soit disponible pour les association
25 août 2011 à 14:45
MLK
25 août 2011 à 14:49