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Droit de servir des alcools

Résolu
mlk - 24 août 2011 à 21:51
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 25 août 2011 à 14:49
Bonjour,
Je suis président d 'une association, j 'organise un seminaire de rentré, j 'ai effectué une declaration a la mairie du village là ou aura lieu le WE.
Je n'ai le droit de servir des boissons que de categorie 1 et 2. Y a t il une autre autorisation a faire pour en avoir le droit? Quels sont les risque encouru si j'enfrein la loi. Au titre de président de l'association je crois que la reponsabilité m'en revient?
Si un texte refère cet interdit pouvez vous m'en indiquer l'article afin de pouvoir le montrer aux membres de mon association.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loulou
25 août 2011 à 14:29
Bonjour

Vous allez vendre de l'alcool ou le séminaire s'effectue à titre privé pour l'association?
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mlk
25 août 2011 à 14:45
Merci d'avoir bien voulu prendre de votre temps mais j'ai eu la reponse par une personne de la repression des fraudes avec toutes les lois concernant mon problème. Encore merci
MLK
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 août 2011 à 14:49
peut etre pouvez vous nous en donner le resumé, cela pourrait aider des personnes dans votre situation, merci
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Réponse 2 / 2
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
25 août 2011 à 14:37
bonjour, je pense que pour servir des alcools fort la licence IV est obligatoire mais je doute fort qu'elle soit disponible pour les association
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