Droit de servir des alcools
Résolu
mlk
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Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis président d 'une association, j 'organise un seminaire de rentré, j 'ai effectué une declaration a la mairie du village là ou aura lieu le WE.
Je n'ai le droit de servir des boissons que de categorie 1 et 2. Y a t il une autre autorisation a faire pour en avoir le droit? Quels sont les risque encouru si j'enfrein la loi. Au titre de président de l'association je crois que la reponsabilité m'en revient?
Si un texte refère cet interdit pouvez vous m'en indiquer l'article afin de pouvoir le montrer aux membres de mon association.
D'avance merci pour vos réponses.
Je suis président d 'une association, j 'organise un seminaire de rentré, j 'ai effectué une declaration a la mairie du village là ou aura lieu le WE.
Je n'ai le droit de servir des boissons que de categorie 1 et 2. Y a t il une autre autorisation a faire pour en avoir le droit? Quels sont les risque encouru si j'enfrein la loi. Au titre de président de l'association je crois que la reponsabilité m'en revient?
Si un texte refère cet interdit pouvez vous m'en indiquer l'article afin de pouvoir le montrer aux membres de mon association.
D'avance merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...