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Frais sur donation

gege - 24 août 2011 à 12:31
 Cafécitron - 25 août 2011 à 09:54
Bonjour,
pour une donation immobilère de 480000 euros, le notaire que j'ai concacté demande
7700 euros d'émoluments
cela semble normal
est-ce que l'on peut négocier une réduction, car c'est une somme assez conséquente quand même (plus les taxes) soit en tout 10000 euros à payer
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
24 août 2011 à 12:43
La marge de négociation avec le notaire est très faible. Quasiment tous les frais perçus sont encadrés et il ne fait qu'appliquer la loi.
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gege
25 août 2011 à 07:54
Merci pour votre réponse,

effectivement, le notaire applique un barême....
mais en temps que travail réellement effectué, le notaire fait le même travail que ce soit pour une donation de 50000 euros ou de 400 000 euros !
pourquoi est-il rétribué au % du montant , alors que son travail est strictement le même !
ne devrait-il pas être rémunéré sur son travail effectif et non sur une valeur de transaction ?
peut être y a-t-il débat à mener .....
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Cafécitron
25 août 2011 à 09:03
Pas de souci, vous demandez à votre éputé de s'y coller :-)))
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Cafécitron
25 août 2011 à 09:54
...votre éputé de...Député Désolée.
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