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Besion de vos avis

souarez - 24 août 2011 à 10:12
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 août 2011 à 10:52
Bonjour,
ma question n'est pas un dévoir scolaire, je suis stagiaire dans une entreprise, et qui est confrontée à ce problème juridique de permis de construire, en tant que stagiaire et rentrant dans le cadre de mon stage, on me demande ce qu'il y a lieu a faire. voila

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
24 août 2011 à 10:52
Bonjour,

je suis étudiant au collège-juridique Franco-Roumain de Bucarest, ma question est de savoir: entre le superficiaire et le propriétaire du fond qui doit faire la demande de permis de construire lorsque le superficiaire décide d'ériger des bâtiments sur le fond en question.
je vous remercie d'avance.

TU n'as pas un "Maître de stage" ??
Pour moi, c'est un devoir scolaire.

@+
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 août 2011 à 10:14
et la question est ???
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