Besion de vos avis
souarez
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma question n'est pas un dévoir scolaire, je suis stagiaire dans une entreprise, et qui est confrontée à ce problème juridique de permis de construire, en tant que stagiaire et rentrant dans le cadre de mon stage, on me demande ce qu'il y a lieu a faire. voila
ma question n'est pas un dévoir scolaire, je suis stagiaire dans une entreprise, et qui est confrontée à ce problème juridique de permis de construire, en tant que stagiaire et rentrant dans le cadre de mon stage, on me demande ce qu'il y a lieu a faire. voila
2 réponses
Bonjour,
je suis étudiant au collège-juridique Franco-Roumain de Bucarest, ma question est de savoir: entre le superficiaire et le propriétaire du fond qui doit faire la demande de permis de construire lorsque le superficiaire décide d'ériger des bâtiments sur le fond en question.
je vous remercie d'avance.
TU n'as pas un "Maître de stage" ??
Pour moi, c'est un devoir scolaire.
@+
je suis étudiant au collège-juridique Franco-Roumain de Bucarest, ma question est de savoir: entre le superficiaire et le propriétaire du fond qui doit faire la demande de permis de construire lorsque le superficiaire décide d'ériger des bâtiments sur le fond en question.
je vous remercie d'avance.
TU n'as pas un "Maître de stage" ??
Pour moi, c'est un devoir scolaire.
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