Non application de convention collective

jean15 -  
Bonjour,

Ma convention prévoit des règles favorables pour la mobilité géographique...mon employeur peut-il l'écarter en pretextant que seul le droit commun s'applique,puisque
on me propose un poste dans une autre catégorie relevant,d'ailleurs d'une autre convention.
merci d'avance.

1 réponse

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    ta convention actuelle s'applique pour toute modification dans ton emploi.

    Le 'droit commun' invoqué par ton employeur est complété de manière plus favorable par les accords de branche, d'entreprise et autres conventions.
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