Donation à des cousins
tialbi450
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Modifié par micheld33 le 20/08/2011 à 17:45
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 12 sept. 2011 à 21:26
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Skanvak
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12 sept. 2011 à 21:26
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Dans le cas d'une donation, que peuvent-ils faire et quels seraient les frais de chacun lors de la donation ou de la succession ?
En l'absence d'héritier réservataire, ils peuvent donner à qui ils veulent et faire leur testament comme ils le souhaitent.
Les droits de donation et de succession sont pratiquement identiques soit 55% (cousins 4ème degré) ou 60% (tous les autres). Les droits sont dus par le donataire donc il n'ont pas à s'en inquiéter, mais les donataires/légataire oui. Ceci dit que vous receviez les biens par donation ou succession vous paierez les même droits. Vous n'y échapperez pas.
Dans le cadre d'une assurance vie, déjà existante, peuvent-ils augmenter le capital et quels seraient leurs frais ?
Ils peuvent augmenter le capital. Si l'assurance vie à été conclue avant le 20 novembre 1991 alors c'est intéressant. Sinon, la taxation des primes sera identique à la succession pour les primes versées après 70 ans qui dépassent 30 500 €.
En l'absence d'héritier réservataire, ils peuvent donner à qui ils veulent et faire leur testament comme ils le souhaitent.
Les droits de donation et de succession sont pratiquement identiques soit 55% (cousins 4ème degré) ou 60% (tous les autres). Les droits sont dus par le donataire donc il n'ont pas à s'en inquiéter, mais les donataires/légataire oui. Ceci dit que vous receviez les biens par donation ou succession vous paierez les même droits. Vous n'y échapperez pas.
Dans le cadre d'une assurance vie, déjà existante, peuvent-ils augmenter le capital et quels seraient leurs frais ?
Ils peuvent augmenter le capital. Si l'assurance vie à été conclue avant le 20 novembre 1991 alors c'est intéressant. Sinon, la taxation des primes sera identique à la succession pour les primes versées après 70 ans qui dépassent 30 500 €.
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