Voila nous nous présentons comme deux jeunes personnes , l'une a 23 ans et l'autre (moi) a 25 ans , nous avons un projet commun de développer un commerce ambulant alimentaire pour vendre du panini et des crêpes , nous sommes en couple mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés de plus chacun de nous possède un emploi principal pour le moment (CDI pour moi et CDD pour elle) et nous n'envisageons pas le quitter immédiatement , pour ma part je gagne tout les mois entre 1200 et 1400 euros , son salaire a elle oscille aussi dans cette fourchette.
Notre problème est le statut juridique a adopter , cette activité dans un premier temps serait un complément a nos salaires respectifs .
Qu'en sera t il de nos impôts ? Quel statut limite cette imposition si bien sur cela est possible? A noter que nous exercerons cette activité seulement le weekend a l'occasion de festival , concert , foire etc...
De plus nous allons acheter du matériel pour développer notre activité , certains statuts juridiques permettent de récupérer la TVA et d'autres non , ce qui n'est pas négligeable pour nous .
Une autre question nous bloque , nous aimerions bien entendu acheter notre matériel en indivision c'est a dire que le matériel pour travailler n'appartiendrai a la société créée et non a une personne (elle ou moi) , les associés (elle et moi) travailleront donc sur matériel acheté avec des investissement égaux des deux partis .
Beaucoup de questions restent encore en suspens mais en nous éclairant déjà sur les problèmes posés précédemment nous pourrons avancer et vous exposer la suite !
Merci d'avoir pris le temps de nous lire et a bientôt dans l'attente de vos conseils !
Bye !
Votre question est un peu ancienne, et il semble que vous n'ayez pas obtenu de réponse.
Si votre projet reste toujours d'actualité, je peux vous apporter quelques réponses.
Comme vous souhaitez conserver vos emplois, et créer en sus un commerce ambulant, vous pouvez opter pour une autoentreprise (AE), plutôt qu'une sarl, qui elle , nécessite deux associés et dont la création est coûteuse, surtout si vous exercez seulement les we et certains jours.
La fiscalité est différente pour ces deux statuts, L 'AE est soumise à un prélèvement sur le chiffre d'affaires (CA), la sarl sur les bénéfices réalisés.
L'AE n'est pas soumise à la TVA et ne peut donc pas la récupérer sur les achats des produits nécessaires. La sarl, est une entreprise traditionnelle, soumise au bilan comptable, à une AG, c'est très contraignant, très coûteux pour une activité occasionnelle.
Votre problème est aussi, de l'associée. La sarl, serait la meilleure solution mais avec les contraintes citées plus haut.
L'AE est une entreprise individuelle et - pourrait- même si aucun texte le défini clairement permettre le statut de conjoint collaborateur.à votre compagne Mais si vous êtes en concubinage ce n'est pas possible, et ce cas ne permettrait pas d'assurer un revenu à chacun , et encore moins une retraite décente. Votre activité étant occasionnelle, il existe aussi pour votre compagne à défaut d'être associée ou conjoint collaborateur d'être aide familiale, c'est à dire de vous aider - bénévolement et occasionnellement- . Mais là aussi, il faut pouvoir justifier d'un lien de parenté.
Alors, impossible ?
Non. Le statut de l'AE étant simplifié au maximum ; création immédiate, pas de CA = pas de charges à payer, pas de frais d'inscription aux Chambres de commerce ou des métiers, charges sociales minorées- même si aujourd'hui on apprend qu'elles vont augmenter de 2%.
Radiation immédiate le cas échéant.
Puisque votre intention est d'être ensemble pour travailler, créez deux AE.
Deux cartes professionnelles permettant l'exercice d'un commerce ambulant pour être en règle en cas de contrôle urssaf.
Vous achetez chacun vos produits -moite/moite-. Vous faites deux déclarations de CA trimestriellement.- moite/moite. Vous cotisez donc séparément à la caisse retraite et chacun pour ses trimestres de retraite. Le tout sans aucun frais supplémentaire. Et ... en cas de séparation rien de plus simple.
Enfin si votre affaire marche du feu de Dieu, vous aurez toujours la possibilité d'opter pour un autre statut d'entreprise.
Nouvelle contrainte complémentaire. Dès le 1er octobre 2012, vous devez pouvoir justifier, pour toutes les professions de restauration, d'une formation en matière d'hygiène alimentaire.
Il est possible de faire un stage le cas échéant. Coût environ. 450 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2012 à 18:24
Votre question est un peu ancienne, et il semble que vous n'ayez pas obtenu de réponse.
Si votre projet reste toujours d'actualité, je peux vous apporter quelques réponses.
Comme vous souhaitez conserver vos emplois, et créer en sus un commerce ambulant, vous pouvez opter pour une autoentreprise (AE), plutôt qu'une sarl, qui elle , nécessite deux associés et dont la création est coûteuse, surtout si vous exercez seulement les we et certains jours.
La fiscalité est différente pour ces deux statuts, L 'AE est soumise à un prélèvement sur le chiffre d'affaires (CA), la sarl sur les bénéfices réalisés.
L'AE n'est pas soumise à la TVA et ne peut donc pas la récupérer sur les achats des produits nécessaires. La sarl, est une entreprise traditionnelle, soumise au bilan comptable, à une AG, c'est très contraignant, très coûteux pour une activité occasionnelle.
Votre problème est aussi, de l'associée. La sarl, serait la meilleure solution mais avec les contraintes citées plus haut.
L'AE est une entreprise individuelle et - pourrait- même si aucun texte le défini clairement permettre le statut de conjoint collaborateur.à votre compagne Mais si vous êtes en concubinage ce n'est pas possible, et ce cas ne permettrait pas d'assurer un revenu à chacun , et encore moins une retraite décente. Votre activité étant occasionnelle, il existe aussi pour votre compagne à défaut d'être associée ou conjoint collaborateur d'être aide familiale, c'est à dire de vous aider - bénévolement et occasionnellement- . Mais là aussi, il faut pouvoir justifier d'un lien de parenté.
Alors, impossible ?
Non. Le statut de l'AE étant simplifié au maximum ; création immédiate, pas de CA = pas de charges à payer, pas de frais d'inscription aux Chambres de commerce ou des métiers, charges sociales minorées- même si aujourd'hui on apprend qu'elles vont augmenter de 2%.
Radiation immédiate le cas échéant.
Puisque votre intention est d'être ensemble pour travailler, créez deux AE.
Deux cartes professionnelles permettant l'exercice d'un commerce ambulant pour être en règle en cas de contrôle urssaf.
Vous achetez chacun vos produits -moite/moite-. Vous faites deux déclarations de CA trimestriellement.- moite/moite. Vous cotisez donc séparément à la caisse retraite et chacun pour ses trimestres de retraite. Le tout sans aucun frais supplémentaire. Et ... en cas de séparation rien de plus simple.
Enfin si votre affaire marche du feu de Dieu, vous aurez toujours la possibilité d'opter pour un autre statut d'entreprise.
Nouvelle contrainte complémentaire. Dès le 1er octobre 2012, vous devez pouvoir justifier, pour toutes les professions de restauration, d'une formation en matière d'hygiène alimentaire.
Il est possible de faire un stage le cas échéant. Coût environ. 450 €.
Bonnes chances