Temps partiel : décompte de jours de congés
popo
-
Modifié par micheld33 le 3/08/2011 à 11:47
stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 3 août 2011 à 22:23
stan-paie Messages postés 112 Date d'inscription jeudi 30 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 3 août 2011 à 22:23
A voir également:
- Temps partiel : décompte de jours de congés
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Demande de temps partiel - - Temps de travail
- Renouvellement congé parental temps partiel - Guide
4 réponses
protectionjuridique
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 3 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2011
5
Modifié par ericRg le 7/08/2011 à 19:54
Modifié par ericRg le 7/08/2011 à 19:54
le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
* les périodes de congés payés ;
* les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
* les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
* les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
* la journée d'appel de préparation à la défense ;
* les périodes de congé de formation ;
* les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 du Code du travail (sur l'objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.
En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
* décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
* décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
* décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).
La durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés. Cette disposition s'applique à compter de la période de référence en cours au 8 octobre 2009 ; prévue par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 8 octobre 2009 (agréé par l'arrêté du 15 décembre 2009, JO du 27), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, elle s'impose à tous les employeurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de cet accord.
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
* les périodes de congés payés ;
* les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
* les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
* les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
* la journée d'appel de préparation à la défense ;
* les périodes de congé de formation ;
* les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 du Code du travail (sur l'objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.
En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
* décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
* décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
* décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).
La durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés. Cette disposition s'applique à compter de la période de référence en cours au 8 octobre 2009 ; prévue par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 8 octobre 2009 (agréé par l'arrêté du 15 décembre 2009, JO du 27), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, elle s'impose à tous les employeurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de cet accord.
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 449
3 août 2011 à 12:45
3 août 2011 à 12:45
bjr
vous avez comme tot le monde droit à 2.5 jours par mois soit 30 jours ouvrable et une semaine de congés compte 6 jours
vous avez comme tot le monde droit à 2.5 jours par mois soit 30 jours ouvrable et une semaine de congés compte 6 jours
bonjour, effectivement les semaines de congés payés ne prennent pas en compte le jour de fermeture de votre société : donc si le cabinet est fermé du lundi au dimanche : logiquement on vous décompte 6 jours
c'est pas grave
c'est pas grave
stan-paie
Messages postés
112
Date d'inscription
jeudi 30 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2012
58
3 août 2011 à 22:23
3 août 2011 à 22:23
Je confirme.
Tu as acquis autant de CP qu'un temps complet sur une année : 5 semaines de CP.
Tu ne voudrais pas avoir plus de congé (au niveau légal bien sûr) qu'en personne a temps plein et qui, par définition, travaille plus que toi non plus ?!
Pour les salarié en jours ouvrable (= 5 semaines de CP/an), la règle de décompte est la suivante :
On décompte tous les jours à partir du 1er jour d'absence, jusqu'au jours de retour du salarié à son poste; sauf les dimanches et jours fériés.
Par exemple :
1er jour d'absence = le Lundi = jour à partir duquel on commence à décompter.
1 semaine = 7 jours
Moins le dimanche, soit 6 jours.
Lundi de la semaine d'après = reprise du travail = on ne décompte plus.
Applique scrupuleusement cette technique (qui est simplement l'extrait de la loi) et tu ne pourras plus jamais te tromper sur les CP !
Cordialement
Tu as acquis autant de CP qu'un temps complet sur une année : 5 semaines de CP.
Tu ne voudrais pas avoir plus de congé (au niveau légal bien sûr) qu'en personne a temps plein et qui, par définition, travaille plus que toi non plus ?!
Pour les salarié en jours ouvrable (= 5 semaines de CP/an), la règle de décompte est la suivante :
On décompte tous les jours à partir du 1er jour d'absence, jusqu'au jours de retour du salarié à son poste; sauf les dimanches et jours fériés.
Par exemple :
1er jour d'absence = le Lundi = jour à partir duquel on commence à décompter.
1 semaine = 7 jours
Moins le dimanche, soit 6 jours.
Lundi de la semaine d'après = reprise du travail = on ne décompte plus.
Applique scrupuleusement cette technique (qui est simplement l'extrait de la loi) et tu ne pourras plus jamais te tromper sur les CP !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...