Problème de voisisnage
loulou
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loulou -
loulou -
Bonjour,
j'ai prie des photos de chez moi a la demande du maire d'un wc extérieur appartenant a mon voisin situé en limite de propriété. Ce wc n'étant pas aux normes puisque les escréments étaient a mm le sol sans aucuns trous ni évacuations afin qu'il puisse intervenir. Un jour, une planche de bois située a l'arrière de ce wc est tombé et j'ai pu voir l'intérieur où la se trouvait une bassine remplie de papier toilette usagé stocké dedans. Un jour de grand vent, du papier toilette s'est retrouvé sur notre pelouse. J'ai des enfants en bas age qui joue dans notre pelouse. Les gendarmes sont venus récupérer le dossier en mairie. Et suite a une visite de leur part a mon domicile, ils m'ont dit que c'était un déli pénal et que je n'avais pas le droit de prendre des photos chez mes voisins sans leur autorisation. Car la voisine voulait porter plainte pour" violation de propriété privée".Est ce vraiment un déli ou je peut avoir un recours. Merci de votre compréhension.
j'ai prie des photos de chez moi a la demande du maire d'un wc extérieur appartenant a mon voisin situé en limite de propriété. Ce wc n'étant pas aux normes puisque les escréments étaient a mm le sol sans aucuns trous ni évacuations afin qu'il puisse intervenir. Un jour, une planche de bois située a l'arrière de ce wc est tombé et j'ai pu voir l'intérieur où la se trouvait une bassine remplie de papier toilette usagé stocké dedans. Un jour de grand vent, du papier toilette s'est retrouvé sur notre pelouse. J'ai des enfants en bas age qui joue dans notre pelouse. Les gendarmes sont venus récupérer le dossier en mairie. Et suite a une visite de leur part a mon domicile, ils m'ont dit que c'était un déli pénal et que je n'avais pas le droit de prendre des photos chez mes voisins sans leur autorisation. Car la voisine voulait porter plainte pour" violation de propriété privée".Est ce vraiment un déli ou je peut avoir un recours. Merci de votre compréhension.
1 réponse
Bonjour
Oui c'est un délit.
j'ai prie des photos de chez moi a la demande du maire
Dites au gendarme que c'est à la demande du maire que vous avez fait ces photos. Allez voir le maire dans la foulée.
+
Oui c'est un délit.
j'ai prie des photos de chez moi a la demande du maire
Dites au gendarme que c'est à la demande du maire que vous avez fait ces photos. Allez voir le maire dans la foulée.
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loulou
votre voisin a t'il porté plainte? êtes vous allez au pénal? que vous a dit votre maire lorsque vous êtes allez le voir. En ce qui me concerne, je l'ai dis aux gendarmes que c'était a la demande du maire mais ils n'ont rien voulu savoir.