Notaire signature donation
marguerite15
-
marguerite15 -
marguerite15 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si, lorsqu'un héritier demande à un notaire de se déplacer près du lit de mort d'un donateur pour faire signer une donation à son profit, le notaire se méfie-t-il ?
Autrement dit, ma question est la suivante : Le notaire demande-t-il systématiquement un certificat médical pour se couvrir des autres héritiers ?
Je voudrais savoir si, lorsqu'un héritier demande à un notaire de se déplacer près du lit de mort d'un donateur pour faire signer une donation à son profit, le notaire se méfie-t-il ?
Autrement dit, ma question est la suivante : Le notaire demande-t-il systématiquement un certificat médical pour se couvrir des autres héritiers ?
A voir également:
- Notaire signature donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modele procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique