Notaire signature donation

marguerite15 -  
 marguerite15 -
Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsqu'un héritier demande à un notaire de se déplacer près du lit de mort d'un donateur pour faire signer une donation à son profit, le notaire se méfie-t-il ?

Autrement dit, ma question est la suivante : Le notaire demande-t-il systématiquement un certificat médical pour se couvrir des autres héritiers ?

1 réponse

  1. marguerite15
     
    Personne ne peut répondre à cette question ? ...
    0

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