Notaire signature donation

marguerite15 - 25 juil. 2011 à 14:37
marguerite15 - 25 juil. 2011 à 15:04

Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsqu'un héritier demande à un notaire de se déplacer près du lit de mort d'un donateur pour faire signer une donation à son profit, le notaire se méfie-t-il ?

Autrement dit, ma question est la suivante : Le notaire demande-t-il systématiquement un certificat médical pour se couvrir des autres héritiers ?

A voir également:

Notaire signature donation
Procuration notaire prix - Guide
Donation déguisée prescription - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

marguerite15
25 juil. 2011 à 15:04

Personne ne peut répondre à cette question ? ...

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