Fiscalité IJ en ALD
Mariedusud
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Mariedusud Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari, Conseil en entreprise, est hospitalisé depuis fin Novembre 2010, handicapé suite à cette maladie et en affection longue durée. Il perçoit des Indemnités journalières par un assureur ( Contrat facultatif souscrit en Loi Madelin") puisqu'en tant que profession libérale, nous n'avons pas droit, comme tous les autres aux IJ des caisses d'assurance maladie.
Je sais que le code de la SS prévoit que les IJ versées à une personne en ALD ne sont pas imposables. Je n'arrive pas à savoir si celles que nous percevons sont concernées par cette non imposition.
Merci de vos réponses.
Très cordialement
Mariedusud
Mon mari, Conseil en entreprise, est hospitalisé depuis fin Novembre 2010, handicapé suite à cette maladie et en affection longue durée. Il perçoit des Indemnités journalières par un assureur ( Contrat facultatif souscrit en Loi Madelin") puisqu'en tant que profession libérale, nous n'avons pas droit, comme tous les autres aux IJ des caisses d'assurance maladie.
Je sais que le code de la SS prévoit que les IJ versées à une personne en ALD ne sont pas imposables. Je n'arrive pas à savoir si celles que nous percevons sont concernées par cette non imposition.
Merci de vos réponses.
Très cordialement
Mariedusud
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1 réponse
Bonjour Mariedusud,
Je pense que pour une telle situation vous devriez adresser directement un mail au centre des finances publiques dont vous dépendez.
Je pense que les IJ de votre mari doivent être imposables.
Je tiens à vous préciser que les IJ versées par la sécurité sociale à une personne en ALD peuvent être imposables. En revanche, les IJ versées par la sécurité sociale à l'occasion d'une maladie professionnelle ne le sont pas.
Bon rétablissement à votre époux.
Je pense que pour une telle situation vous devriez adresser directement un mail au centre des finances publiques dont vous dépendez.
Je pense que les IJ de votre mari doivent être imposables.
Je tiens à vous préciser que les IJ versées par la sécurité sociale à une personne en ALD peuvent être imposables. En revanche, les IJ versées par la sécurité sociale à l'occasion d'une maladie professionnelle ne le sont pas.
Bon rétablissement à votre époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci pour votre réponse rapide.
Je vais suivre votre conseil et me rapprocher du service des impots car je trouve des indications peu claires voire contradictoires, y compris sur des sites comme " esculape.com/législation ALD " ou "vosdroits.service-public.fr". Merci aussi de vos voeux de rétablissement.
Cordialement.
Mariedusud