Donation anticipée
alfajom
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alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 19 juil. 2011 à 20:58
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2 réponses
Bonjour,
"La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent."
Autrement dit, on ne peut pas donner quelque chose que l'on a pas (ou pas encore).
Cordialement.
"La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent."
Autrement dit, on ne peut pas donner quelque chose que l'on a pas (ou pas encore).
Cordialement.
alfajom
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19 juil. 2011 à 20:58
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Bonjour,
Serait-il alors possible et judicieux que le propriétaire effectue une première donation à son conjoint et que ce dernier effectue dans la foulée une donation au descendant direct, ceci afin de bénéficier de l'abattement fiscal du conjoint?
D'avance merci
Serait-il alors possible et judicieux que le propriétaire effectue une première donation à son conjoint et que ce dernier effectue dans la foulée une donation au descendant direct, ceci afin de bénéficier de l'abattement fiscal du conjoint?
D'avance merci
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