Donation anticipée
alfajom
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alfajom Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour,
Un parent peut-il réaliser une donation anticipée (en nue-propriété) à un descendant direct (unique) de la part de succession qui lui reviendra éventuellement au décès de son conjoint ?
Une telle donation si elle est possible ouvre-t-elle droit à l'abattement de 159000€ (j'arrondis) et autres réductions en vigueur ?
D'avance merci
Un parent peut-il réaliser une donation anticipée (en nue-propriété) à un descendant direct (unique) de la part de succession qui lui reviendra éventuellement au décès de son conjoint ?
Une telle donation si elle est possible ouvre-t-elle droit à l'abattement de 159000€ (j'arrondis) et autres réductions en vigueur ?
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2 réponses
Bonjour,
"La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent."
Autrement dit, on ne peut pas donner quelque chose que l'on a pas (ou pas encore).
Cordialement.
"La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent."
Autrement dit, on ne peut pas donner quelque chose que l'on a pas (ou pas encore).
Cordialement.
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