Donation & frais de notaire

Re-bonjour,
Déjà, vous oubliez la TVA dans votre calcul...
Le chiffre que je vous ai donné (en gros, 3%) vaut pour le coût global de la donation, "frais de notaire" plus taxes diverses (droit départemental, frais d'assiette recouvrement, TVA...) plus frais d'actes divers, plus débours (dont le salaire conservateur des hypothèques !), etc.

Ensuite, il n'y a pas donation d'un tantième mais de la nue-propriété d'un bien qui doit donc être démembré. Sans entrer dans les détails, les actes en sont compliqués.
Cordialement.

Re-bonjour,
Certains non, d'autres oui...
Les émoluements du notaire sont encadrés dans un barème fonctionnant par tranches. Par exemple, pour une donation :
5 % de 0 à 6 500 € ; 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ; 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ;
1,03125 % au-dessus de 30 000 € (tarif hors TVA).
Ces émoluments sont proportionnels à la valeur en pleine propriété du bien.
Ajoutez les "émoluements de formalité", en "Unités de Valeur" règlementées.

Mais certains actes sont libres, ainsi que les négociations/transactions ("Titre IV" des frais de notaire). Il y a aussi les débours, correspondant théoriquement à des frais réellement engagés.

Enfin, n'oubliez pas le fisc qui prélève sa manne. Et sans prétendre à jouer les devins, quelque chose me dit que ce poste là ne va pas aller en s'arrangeant...
Cordialement.

Bonjour,
Non, au final, ils sont plus élevés, essentiellement d'ailleurs parce qu'il y a des formalités supplémentaires. Et quand elles ne sont pas supplémentaires, elles sont "à la place de" (partage au lieu de donation).
Comptez, suivant la complexité du dossier, entre 5 et 7% de la valeur de la succession.

C'est vrai qu'une donation/succession de biens "non liquides" peut parfois être embarrassante sur le plan financier, surtout quand on ne reçoit que de la nue-propriété, celle-ci n'amenant aucun revenu mais on peut emprunter pour payer ces frais. Toutefois, il s'agira d'un prêt personnel, plus cher qu'un prêt affecté.

Enfin, de gros vols de rapaces planent au-dessus de la "niche fiscale" que représente la transmission du patrimoine car, contrairement à votre impression, les donations/successions sont peu taxées en France.
Le pauvre chien (dans la niche...) a d'ailleurs déjà pris les premiers "coups de bec" le mois dernier et... Bref, si j'étais vous, quitte à faire quelques sacrifices, je prendrai cette donation tout de suite.
Cordialement.