Décès moins de 6 ans après donation

alfajom Messages postés 54 Statut Membre -  
 Bernar65 -
Bonjour,

"Les droits sur les transmissions sont calculés en tenant compte des donations effectuées moins de six ans auparavant. "

Cela signifie-t-il que si le donateur décède moins de 6 années après la date de la donation, le montant du bien donné entre dans le calcul des frais de succession?

D'avance merci.

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Ce n'est pas tout à fait ça. Cela signifie que la donation est rappelée fiscalement pour le calcul des abattements exonérés.
    Exemple : l'abattement parent/enfant est de presque 160 000 €. S'il y a eu donation de 60 000 € moins de 6 ans avant le décès du donateur, il ne reste plus que 100 000 € d'abattement.
    Cordialement.
    1

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