Décès moins de 6 ans après donation
alfajom
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
"Les droits sur les transmissions sont calculés en tenant compte des donations effectuées moins de six ans auparavant. "
Cela signifie-t-il que si le donateur décède moins de 6 années après la date de la donation, le montant du bien donné entre dans le calcul des frais de succession?
D'avance merci.
"Les droits sur les transmissions sont calculés en tenant compte des donations effectuées moins de six ans auparavant. "
Cela signifie-t-il que si le donateur décède moins de 6 années après la date de la donation, le montant du bien donné entre dans le calcul des frais de succession?
D'avance merci.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait ça. Cela signifie que la donation est rappelée fiscalement pour le calcul des abattements exonérés.
Exemple : l'abattement parent/enfant est de presque 160 000 €. S'il y a eu donation de 60 000 € moins de 6 ans avant le décès du donateur, il ne reste plus que 100 000 € d'abattement.
Cordialement.
Ce n'est pas tout à fait ça. Cela signifie que la donation est rappelée fiscalement pour le calcul des abattements exonérés.
Exemple : l'abattement parent/enfant est de presque 160 000 €. S'il y a eu donation de 60 000 € moins de 6 ans avant le décès du donateur, il ne reste plus que 100 000 € d'abattement.
Cordialement.
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