Donation partage
Bonjour, mon epouse a obtenu en donation partage d' une maison en 1991, nous avons rachete ensemble les parts de ces deux soeurs.soit 160000 francs
nous avons effectuer 400 000 francs a l'epoque, j'ai apporte par une avance d'heritage la somme de 50000 francs
aujourd'hui nous divorçons . la maison est estime a 340000 euros
je souhaiterai recuperai 50°/° DES TRAVAUX revaloriser en euros de 2011
la part de mon heriage revalorise egalement et 1/3 de la maison
comment prendre en compte tous ces elements que je semble pour ma part correct
merci
nous avons effectuer 400 000 francs a l'epoque, j'ai apporte par une avance d'heritage la somme de 50000 francs
aujourd'hui nous divorçons . la maison est estime a 340000 euros
je souhaiterai recuperai 50°/° DES TRAVAUX revaloriser en euros de 2011
la part de mon heriage revalorise egalement et 1/3 de la maison
comment prendre en compte tous ces elements que je semble pour ma part correct
merci
A voir également:
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- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
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kasom
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9 juil. 2011 à 11:08
9 juil. 2011 à 11:08
Bonjour
Il y a de grandes chances que le calcul se fasse ainsi :
valeur des parts des deux soeurs ( à l'époque 2/3 de la maison non ?? )
votre femme a donc 1/3 pour elle ( héritage) plus la 1/2 des parts des soeurs ( soit 1/3 ) donc votre femme a 2/3 des parts pour elle et 1/3 pour vous
pour les travaux, difficile d'exiger la moitié, les juges ne retiennent en général que les parts,sauf peut être les 50.000 F d'héritage investis dans la maison
Voir avec votre notaire
Il y a de grandes chances que le calcul se fasse ainsi :
valeur des parts des deux soeurs ( à l'époque 2/3 de la maison non ?? )
votre femme a donc 1/3 pour elle ( héritage) plus la 1/2 des parts des soeurs ( soit 1/3 ) donc votre femme a 2/3 des parts pour elle et 1/3 pour vous
pour les travaux, difficile d'exiger la moitié, les juges ne retiennent en général que les parts,sauf peut être les 50.000 F d'héritage investis dans la maison
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10 juil. 2011 à 11:17
je vais prendre des renseignements aupres d'un notaire
je conseille a tous d'etre prudent sur une donation partage car en cas de separation dur dur pour celui qui a tout mis ,son coeur , son argent ,son energie pour la restaurer car malgre l'amour que l'on peut porter a l'autre ,l'argent detruit tout. malheureusement !!!!