Non paiement des impots
karlocci
-
6 juil. 2011 à 13:41
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 6 juil. 2011 à 17:37
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 6 juil. 2011 à 17:37
Bonjour,
un individu loue une pièce de son logement, et ne déclare pas les loyers.
un individu garde des enfants à domicile, et ne déclare pas les revenus.
de plus, il paye les travaux de son logement en espèces.
enfin, il renouvelle souvent son véhicule.
comment faire cesser ces pratiques ?
quelle est la procédure à suivre?
un individu loue une pièce de son logement, et ne déclare pas les loyers.
un individu garde des enfants à domicile, et ne déclare pas les revenus.
de plus, il paye les travaux de son logement en espèces.
enfin, il renouvelle souvent son véhicule.
comment faire cesser ces pratiques ?
quelle est la procédure à suivre?
A voir également:
- Non paiement des impots
- Case l impots - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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ethelred
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6 juil. 2011 à 13:56
6 juil. 2011 à 13:56
Bonjour,
Entre nous, qu'est-ce que ça peut bien vous faire ?
Certes, ces gens ne participent pas à l'effort de solidarité nationale et leur comportement n'est pas glorieux.
Mais, ça arrive à beaucoup de monde de faire un petit peu de "black" et heureusement que les individus de votre genre qui ne cherchent qu'à attirer des ennuis à autrui ne sont pas trop nombreux...
Dites-moi, vous ressentez un plaisir physique quand vous dénoncez ? Simple curiosité...
Entre nous, qu'est-ce que ça peut bien vous faire ?
Certes, ces gens ne participent pas à l'effort de solidarité nationale et leur comportement n'est pas glorieux.
Mais, ça arrive à beaucoup de monde de faire un petit peu de "black" et heureusement que les individus de votre genre qui ne cherchent qu'à attirer des ennuis à autrui ne sont pas trop nombreux...
Dites-moi, vous ressentez un plaisir physique quand vous dénoncez ? Simple curiosité...
*guss*
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6 juil. 2011 à 14:28
6 juil. 2011 à 14:28
Bonjour,
Biensûr savoir que certain triche, est difficile.
Et de nos jours il existe plus de tricheurs que de gens honnétes malheureusement.
Les dénonciations sont pas toujours bien vu, vous en avez la preuve....
Et tenté de faire cesser ses pratiques, vous allez avoir du travail et pas suffisament d'une vie pour celà.
Je craint que votre colère ne puisse pas avoir de réelle réponse.
D'autre part êtes vous pret a vous mettre la planéte sur le dos????
Biensûr savoir que certain triche, est difficile.
Et de nos jours il existe plus de tricheurs que de gens honnétes malheureusement.
Les dénonciations sont pas toujours bien vu, vous en avez la preuve....
Et tenté de faire cesser ses pratiques, vous allez avoir du travail et pas suffisament d'une vie pour celà.
Je craint que votre colère ne puisse pas avoir de réelle réponse.
D'autre part êtes vous pret a vous mettre la planéte sur le dos????
Shen-
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6 juil. 2011 à 17:37
6 juil. 2011 à 17:37
(mode avocat du diable)
"un individu loue une pièce de son logement, et ne déclare pas les loyers. "
Comment le savez vous ? A moins d'être en "étroite relation" avec l'individu en question, ou de travailler aux impôts (déontologie quand tu nous tiens), c'est impossible à savoir... A moins qu'il ne le crie sur tout les toits...
un individu garde des enfants à domicile, et ne déclare pas les revenus.
Rebelotte, comment le savez vous ?
de plus, il paye les travaux de son logement en espèces.
Ca n'a rien d'illégal de payer en espèce... Après, charge à l'entrepreneur de le déclarer et de payer la TVA, mais c'est l'entrepreneur qui fraude, pas le client...
enfin, il renouvelle souvent son véhicule.
Et ? C'est un crime ?
Shen'
"un individu loue une pièce de son logement, et ne déclare pas les loyers. "
Comment le savez vous ? A moins d'être en "étroite relation" avec l'individu en question, ou de travailler aux impôts (déontologie quand tu nous tiens), c'est impossible à savoir... A moins qu'il ne le crie sur tout les toits...
un individu garde des enfants à domicile, et ne déclare pas les revenus.
Rebelotte, comment le savez vous ?
de plus, il paye les travaux de son logement en espèces.
Ca n'a rien d'illégal de payer en espèce... Après, charge à l'entrepreneur de le déclarer et de payer la TVA, mais c'est l'entrepreneur qui fraude, pas le client...
enfin, il renouvelle souvent son véhicule.
Et ? C'est un crime ?
Shen'
La législation juridique et financière évolue en permanence...