Non paiement des impots

karlocci - 6 juil. 2011 à 13:41
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 6 juil. 2011 à 17:37
Bonjour,
un individu loue une pièce de son logement, et ne déclare pas les loyers.
un individu garde des enfants à domicile, et ne déclare pas les revenus.
de plus, il paye les travaux de son logement en espèces.
enfin, il renouvelle souvent son véhicule.

comment faire cesser ces pratiques ?
quelle est la procédure à suivre?
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3 réponses

ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 320
6 juil. 2011 à 13:56
Bonjour,
Entre nous, qu'est-ce que ça peut bien vous faire ?
Certes, ces gens ne participent pas à l'effort de solidarité nationale et leur comportement n'est pas glorieux.
Mais, ça arrive à beaucoup de monde de faire un petit peu de "black" et heureusement que les individus de votre genre qui ne cherchent qu'à attirer des ennuis à autrui ne sont pas trop nombreux...
Dites-moi, vous ressentez un plaisir physique quand vous dénoncez ? Simple curiosité...
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 506
6 juil. 2011 à 14:28
Bonjour,

Biensûr savoir que certain triche, est difficile.
Et de nos jours il existe plus de tricheurs que de gens honnétes malheureusement.
Les dénonciations sont pas toujours bien vu, vous en avez la preuve....
Et tenté de faire cesser ses pratiques, vous allez avoir du travail et pas suffisament d'une vie pour celà.
Je craint que votre colère ne puisse pas avoir de réelle réponse.
D'autre part êtes vous pret a vous mettre la planéte sur le dos????
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Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 53
6 juil. 2011 à 17:37
(mode avocat du diable)

"un individu loue une pièce de son logement, et ne déclare pas les loyers. "
Comment le savez vous ? A moins d'être en "étroite relation" avec l'individu en question, ou de travailler aux impôts (déontologie quand tu nous tiens), c'est impossible à savoir... A moins qu'il ne le crie sur tout les toits...

un individu garde des enfants à domicile, et ne déclare pas les revenus.
Rebelotte, comment le savez vous ?

de plus, il paye les travaux de son logement en espèces.
Ca n'a rien d'illégal de payer en espèce... Après, charge à l'entrepreneur de le déclarer et de payer la TVA, mais c'est l'entrepreneur qui fraude, pas le client...

enfin, il renouvelle souvent son véhicule.
Et ? C'est un crime ?

Shen'
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