Abus de droit d'accès aux communs

lilou - 28 juin 2011 à 14:20
Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 28 juin 2011 à 15:01
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison qui comporte un jardin et des caves dans la pierre (troglodytiques). Le bail stipule clairement que la maison ainsi que le jardin sont privatifs, donc à l'usage exclusif du locataire. En revanche, les caves sont communes avec les propriétaires (un couple de personnes âgées) qui y entreposent du matériel. Les propriétaires ont donc un "droit de passage" pour accéder aux caves qui se trouvent derrière la maison. Or ils ont une interprétation pour le moins "large" de la définition du droit de passage : ils utilisent une partie de notre jardin (environ 2m de large de long d'une clôture) pour y faire leur plantation, le monsieur vient donc quotidiennement s'occuper de ses légumes, et pour les arroser il utilise le receveur à eau de pluie qui est non seulement privatif, mais en plus juste sous nos fenêtres. Il est quand même particulièrement désagréable de voir passer quelqu'un à sa fenêtre quand on veut être tranquille chez soi, d'autant plus qu'avec les beaux jours j'aimerais pouvoir profiter de mon jardin sans être dérangée... Que puis je faire? merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
28 juin 2011 à 14:32
simplement lui en parler dans un premier temps.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
28 juin 2011 à 14:34
Bonjour,
Vous pouvez commencer par discuter avec votre voisin et lui faire comprendre que son droit de passage ne l'autorise pas à jardiner dans un espace que vous louez, donc qui vous appartient. (Procurez-lui une photocopie de votre bail qui mentionne cette précision). S'il ne souhaite pas coopérer, adressez un courrier RAR à votre bailleur en signalant le fait et en demandant une intervention de sa part. Si tout se passe mal, prévenez la gendarmerie, car c'est vune intrusion répétée dans votre espace privé.
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Bonjour,

Est-ce vous-même qui en déduisez que ces propriétaires n'ont qu'un droit de passage ?

Le grillage était-il existant et installé sur la parcelle (jardin), lorsque vous avez loué la maison avec le jardin ?

Il se peut que les Propriétaires se soient réservé un morceau du terrrain pour continuer leur potager et de pouvoir cultiver leurs légumes...

Cordialement.
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Merci pour vos réponses rapides, mais en fait, c'est bien mon propriétaire (donc bailleur) qui a ce "droit de passage" et qui jardine dans la cour. Il a donc une parfaite connaissance du bail, mais ne semble pas avoir "compris" (c'est ironique) que le fait que je lui verse un loyer me donne le droit d'être chez moi. D'ailleurs son épouse et lui sont d'une mauvaise foi crasse quand il s'agit de leur faire entendre raison... Je sais qu'ils ont rendu la vie impossible aux précédents locataires, j'aimerais ne pas en arriver là...
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Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
28 juin 2011 à 15:01
Votre propriétaire semble confondre droit de passage et droit d'usage.

Il peut passer par votre jardin pour accéder aux caves, mais en aucun cas (d'après ce que vous avez dit) il n'a un droit de jouissance sur ce jardin. Si votre bail définit bien ce vous louez, et que ce jardin y est inclu, et enfin qu'il n'y a qu'un droit de passage mentionné dans ce même bail, le propriétaire n'a pas à faire autre chose que passer.

Dites le lui clairement.
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