Cotisation salariale 1969 impayé.Que faire ?
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8 réponses
tania57
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28 juin 2011 à 09:34
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bjr
avez vous les fiches de salaire correspondantes
avez vous les fiches de salaire correspondantes
Bonjour Tania,
je n'ai plus les fiches de salaire mais j'ai un certificat de travail indiquant que j'ai travaillé à cette période. Ce certificat date de 2008 pour la caisse de retraite il n'est pas valable.
Que puisse je faire pour les cotisations de ce trimestre manquant ?
Merci de votre aide
je n'ai plus les fiches de salaire mais j'ai un certificat de travail indiquant que j'ai travaillé à cette période. Ce certificat date de 2008 pour la caisse de retraite il n'est pas valable.
Que puisse je faire pour les cotisations de ce trimestre manquant ?
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28 juin 2011 à 11:23
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essayez de trouver des témoins de cette période c'était il y a longtemps ?
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tania57
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28 juin 2011 à 11:47
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l'entreprise existe t elle toujours avez vous des connaissances qui vous aurait cotoyé
Merci pour votre réponse,
oui l'entreprise existe toujours mais je n'habite plus ce département par contre je pourrai demander à l'entreprise les coordonnées des personnes avec lesquelles j'ai travaillé. Je ne sais pas si 3 attestations sur l'honneur sont toujours valable pour la CNAV?
merci
oui l'entreprise existe toujours mais je n'habite plus ce département par contre je pourrai demander à l'entreprise les coordonnées des personnes avec lesquelles j'ai travaillé. Je ne sais pas si 3 attestations sur l'honneur sont toujours valable pour la CNAV?
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tania57
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28 juin 2011 à 14:20
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moi j'ai trouvé cela sur la cnav
Les périodes de salariat et les périodes d'apprentissage (antérieures au 1er janvier 1972) peuvent donner lieu à régularisation. La demande doit être effectuée en premier lieu par l'employeur et, à défaut, par le salarié en cas de refus, de décès ou de disparition de l'employeur. La régularisation de cotisations arriérées ne peut intervenir que si la réalité de l'activité exercée est attestée sur la base « d'éléments probants et fiables », rappelle la Cnav.
Le salarié doit donc apporter la preuve de sa période de travail ou d'apprentissage au moyen de bulletins de salaire par exemple. À défaut de réunir l'ensemble des justificatifs nécessaires, la caisse peut lui proposer un entretien en vue de produire une attestation sur l'honneur, qui sera contresignée par deux témoins ayant travaillé dans l'entreprise concernée. Si le demandeur était le seul salarié de l'entreprise ou que les autres salariés de l'entreprise sont décédés, il ne pourra pas être établi d'attestation sur l'honneur.
Un second entretien sera ensuite réalisé, puis les témoins convoqués, pour que l'attestation soit acceptée comme pièce justificative.
Toutefois, en cas de doute sur la validité et la véracité des éléments et des informations fournis par le demandeur ou les témoins, la demande sera rejetée. La notification du rejet devra être motivée. Elle devra mentionner les voies de recours.
https://www.liaisons-sociales.fr/
Les périodes de salariat et les périodes d'apprentissage (antérieures au 1er janvier 1972) peuvent donner lieu à régularisation. La demande doit être effectuée en premier lieu par l'employeur et, à défaut, par le salarié en cas de refus, de décès ou de disparition de l'employeur. La régularisation de cotisations arriérées ne peut intervenir que si la réalité de l'activité exercée est attestée sur la base « d'éléments probants et fiables », rappelle la Cnav.
Le salarié doit donc apporter la preuve de sa période de travail ou d'apprentissage au moyen de bulletins de salaire par exemple. À défaut de réunir l'ensemble des justificatifs nécessaires, la caisse peut lui proposer un entretien en vue de produire une attestation sur l'honneur, qui sera contresignée par deux témoins ayant travaillé dans l'entreprise concernée. Si le demandeur était le seul salarié de l'entreprise ou que les autres salariés de l'entreprise sont décédés, il ne pourra pas être établi d'attestation sur l'honneur.
Un second entretien sera ensuite réalisé, puis les témoins convoqués, pour que l'attestation soit acceptée comme pièce justificative.
Toutefois, en cas de doute sur la validité et la véracité des éléments et des informations fournis par le demandeur ou les témoins, la demande sera rejetée. La notification du rejet devra être motivée. Elle devra mentionner les voies de recours.
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