Maison vide et credit payé a 2

mozart20 -  
 mozart20 -
Bonjour, voila, nous allons divorcé, donc séparés de biens et de corp avec une maison achetée a deux pendant le mariage.
J'ai un logement donc ailleurs, et monsieur a gardé la maison pendant 2 ans,s et donc payé le crédit.
L'année dernière, il quitte la maison isolée, donc il faut payé a 2, pour obtenir aussi la garde du petit,et facilité la vente.
Maintenant, il veut l'occuper pendant l'été,parce que ça l'arrange pour son travail, a t'il le droit?
et moi, quels sont mes droits?
Merçi, déclairer ma situation.

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonsoir
Si Monsieur l'occupe, il doit vous verser une indemnité d'occupation
(la moitié de la valeur d'un loyer)
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mozart20
 
Faut il l'accord des deux parties?
Merci
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