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Imposition des non-résidents

luis - 23 juin 2011 à 02:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2011 à 10:44
Bonjour,
mon frère divorcié residente france, travail domicile fiscal sur france
son enfant Etranger non-résident
habite espanhe bénéficiera (sur l'impot français) de l'abattement applicable entre père et filles (pas de droits de succession sur la part en-dessous de 159 250 euros)
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 juin 2011 à 10:44
habite espanhe bénéficiera (sur l'impot français) de l'abattement applicable entre père et filles (pas de droits de succession sur la part en-dessous de 159 250 euros)
Réponse affirmative.
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