Qu'est-ce qu'un quitus fiscal

emilie -  
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrais me donner la definition de "quitus fiscale" ? je sais maintenant que je dois me rendre au impots pour l'avoir mais je n'en sais pas plus . merci d'avance

1 réponse

  1. ostefan
    Un quitus, c'est un acte par lequel on reconnait que celui qui était chargé de gérer une affaire l'a fait régulièrement et correctement.

    au niveau fiscal, c'est un certificat d'acquisition de véhicule délivré par le service des impôts
    -1

    Discussions similaires

    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses
    carte de séjour timbre fiscal 375 euros
    Tatiana

    3 réponses
    redressement fiscal pour ventes sous estimées
    occultis 63

    16 réponses
    Connaître le numéro FIP est-il obligatoire pour rl
    ehaustrate

    1 réponse
    Le FIP pour le Service des impôts??
    vedemar

    1 réponse