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Qu'est-ce qu'un quitus fiscal

emilie - Modifié par micheld33 le 20/06/2011 à 15:40
 ostefan - 20 juin 2011 à 15:36
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrais me donner la definition de "quitus fiscale" ? je sais maintenant que je dois me rendre au impots pour l'avoir mais je n'en sais pas plus . merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ostefan
20 juin 2011 à 15:36
Un quitus, c'est un acte par lequel on reconnait que celui qui était chargé de gérer une affaire l'a fait régulièrement et correctement.

au niveau fiscal, c'est un certificat d'acquisition de véhicule délivré par le service des impôts
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