IL me demande de refuser l'héritage
marie97429
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marie97429 -
marie97429 -
Bonjour,
Ma mère est décéder depuis juillet dernier et aujourd'hui mon beau père me demande de refuser ma part d'héritage qui est de 31000 euros fiscal. En a t-il le droit ?
sachant que le notaire n'est au courant de sa demande pour le moment .
Ma mère est décéder depuis juillet dernier et aujourd'hui mon beau père me demande de refuser ma part d'héritage qui est de 31000 euros fiscal. En a t-il le droit ?
sachant que le notaire n'est au courant de sa demande pour le moment .
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3 réponses
Votre BP ne peut pas vous imposer une renonciation. Et ce n'est pas chez un notaire qu'un document de renonciation se prépare mais il s'agit d'une démarche personnelle àfaire au tribunal.
Que votre BP ait contacté un notaire pour les démarches, il n'y rien là que de très banal.
Mais votre BP vous demandait peut-être de ne pas demander votre aprt tout de suite (de procéder au partage) et non pas renoncer à toute ea succession. Ca non plus, il ne peut pas vous l'imposer.
Que votre BP ait contacté un notaire pour les démarches, il n'y rien là que de très banal.
Mais votre BP vous demandait peut-être de ne pas demander votre aprt tout de suite (de procéder au partage) et non pas renoncer à toute ea succession. Ca non plus, il ne peut pas vous l'imposer.
Si je refuse que vas-il se passer?
Étaient-ils mariés ? Sous quel régime ?
moi je vis dans l'océan indien mais la notaire se trouve être en métropole ai je le droit de lui demander de ne plus me représenter? afin pour moi de prendre un notaire ici ?