IL me demande de refuser l'héritage

marie97429 -  
 marie97429 -
Bonjour,
Ma mère est décéder depuis juillet dernier et aujourd'hui mon beau père me demande de refuser ma part d'héritage qui est de 31000 euros fiscal. En a t-il le droit ?
sachant que le notaire n'est au courant de sa demande pour le moment .

3 réponses

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonjour,

Vous n'êtes absolument pas obligée d'accepter.
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marie97429
 
Est-il en droit de me demander une tel chose sachant qu'il en veut l'usufruit et surtout qu'il ma dit qu'il va contacter le notaire afin qu'elle prépare les documents nécessaires ?
Si je refuse que vas-il se passer?
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Il peut vous demander ce qu'il veut, même la Lune, ce n'est pas interdit.

Étaient-ils mariés ? Sous quel régime ?
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marie97429
 
oui ils étaient mariés sous la communautés des biens , il a droit a la moitié de la maison normal dans la moitié qu'il reste y a un quart qui lui revient et le reste diviser en moitié entre mon petit frère et moi ? il me demande de refuser mon héritage sous prétexte que c'est lui qui a acheter la maison pendant qu'ils étaient mariés et sous prétexte que je ne suis pas sa fille .
moi je vis dans l'océan indien mais la notaire se trouve être en métropole ai je le droit de lui demander de ne plus me représenter? afin pour moi de prendre un notaire ici ?
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Cafécitron
 
Votre BP ne peut pas vous imposer une renonciation. Et ce n'est pas chez un notaire qu'un document de renonciation se prépare mais il s'agit d'une démarche personnelle àfaire au tribunal.
Que votre BP ait contacté un notaire pour les démarches, il n'y rien là que de très banal.

Mais votre BP vous demandait peut-être de ne pas demander votre aprt tout de suite (de procéder au partage) et non pas renoncer à toute ea succession. Ca non plus, il ne peut pas vous l'imposer.
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irenicus62660 Messages postés 37 Statut Membre 20
 
Légalement vous êtes reconnue comme héritière. Libre à vous et vous seule d'accepter ou pas votre part d'héritage.

Sachant qu'ils étaient mariés sous le régime légal, il pourrait très bien demander 100 % d'usufruit pour ne pas être délogé.
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Cafécitron
 
"Légalement vous êtes reconnue comme héritière" : oui, mais héritière à titre présomptif. La succession doit être acceptée, au moins tacitement par l'héritier pour qu'il ait les droits (et devoirs) qui vont avec.
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marie97429
 
merci de vos réponses , pour que le partage se fasse au plus vite afin d'éviter tout conflit a l'avenir que dois-je faire?
Mon BP sait a présent que je ne réfuterais pas mes droits, je lui est même laisser la possibilité de me faire une offre via son notaire .
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